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Registre de sécurité

Le registre de sécurité incendie est une obligation légale pour les ERP, les ERT, certains immeubles d'habitation... Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.

A côté de ces deux registres obligatoires, d'autres documents liés à l'évaluation des risques, à l'hygiène, à la sécurité au travail existent. Ils servent de supports d'analyse, mais également de départ de réflexion pour établir des plans efficaces de prévention pour limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Vous pourrez trouver sur le catalogue de notre boutique en ligne tous les registres nécessaires à la gestion de votre entreprise. Nous complétons cet inventaire avec des documents indispensables pour les hôtels, restaurants, écoles...

Chaque registre est détaillé pour vous expliquer vos obligations légales ainsi que la manière de le tenir à jour.

Le registre de sécurité incendie est le document de base pour assurer la protection des biens et des personnes. Il complète les différentes mesures de prévention, telles que l'installation de matériel incendie, d'accessoires de protection, d'alarmes, d'extincteurs...

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    CARACTÉRISTIQUES DU REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE : Destiné : aux Etablissements Recevant du Public (ERP), aux Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT), à l'industrie, aux immeubles d'habitation. Conforme : au règlement de sécurité des ERP, au Code du travail, au Code de la construction et de l’habitation. Format : A4. Nombre de pages : 80. Couleur...

    27,45 € HT 28,30 € HT 32,94 € TTC 33,96 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : aux Etablissements Recevant du Public (ERP) aux Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT) à l'industrie aux immeubles d'habitation REGISTRE CONFORME : au règlement de sécurité des ERP au Code du travail au Code de la construction et de l’habitation SOMMAIRE : Généralités Moyens de secours contre l'incendie Evacuation...

    3,50 € HT 4,20 € TTC
  • CARACTÉRISTIQUES : Dimensions : hauteur 350 mm, largeur 255 mm, profondeur 50 mm. Fixation par vis (vis non fournies). Matière : tôle laquée. Couleur : rouge. Compatible avec : registres de sécurité incendie et autres registres en format A4. Fournie avec : clé triangulaire.

    24,95 € HT 29,94 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : aux Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) PERMET DE SE CONFORMER : aux articles L4612-1 à L4612-3 du Code du travail relatifs à l'analyse des risques réalisée par la CSSCT à l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction...

    25,00 € HT 30,00 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : aux restaurants, cafétérias, établissements de restauration rapide PERMET DE SE CONFORMER : au protocole sanitaire spécifique lié à la pandémie de Covid-19 SOMMAIRE : coordonnées de l'établissement liste et coordonnées des clients CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Nombre de pages : 60 Nombre d'enregistrements de clients possibles :...

    19,95 € HT 23,94 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : aux Etablissements Recevant du Public (ERP) REGISTRE CONFORME : au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 à l'arrêté du 19 avril 2017 SOMMAIRE : Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l'établissement ou l'installation Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieurs verticales Tapis...

    4,95 € HT 5,94 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : A la fonction publique territoriale PERMET DE SE CONFORMER : au Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012) à la circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C) au Code du travail CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Contenu : 20 triplicatas autocopiants

    32,00 € HT 38,40 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : Aux ERP de type R : établissements destinés à l'enseignement ou à la formation, établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs PERMET DE SE CONFORMER : A l'article R33, de l'arrêté du 25 juin 1980 CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Permet de rapporter : 9 exercices d'évacuation Nombre...

    25,00 € HT 30,00 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : Aux entreprises de plus de 50 salariés, entreprises possédant un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Nombre de pages : 40 feuillets numérotés avec duplicata

    32,00 € HT 38,40 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : Aux établissements disposant d'une piscine privative à usage collectif (hôtels, campings, gîtes, copropriétés, villages vacances...) REGISTRE CONFORME : A l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription des mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Nombre de...

    34,00 € HT 40,80 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : à toutes les entreprises, aux TPE, aux PME, aux professions libérales... PERMET DE SE CONFORMER : au Code du travail art R4121-1 SOMMAIRE DES RISQUES : de chute de plain-pied de chute de hauteur liés aux circulations internes routiers liés à l'activité physique liés à la manutention mécanique liés aux produits, aux émissions, aux...

    25,00 € HT 30,00 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : Au Comité Social et Economique (obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020) PERMET DE SE CONFORMER : aux nouvelles exigences du Code du travail qui font suite à la création d'un comité social et économique à l'article R4131-1 relatif au droit d'alerte et de retrait à l'article D4132-1 relatif...

    25,00 € HT 30,00 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : aux entreprises et aux particuliers PERMET DE SE CONFORMER : au Code de l'Environnement SOMMAIRE : Description de l'installation Contrôles Livre de bord de l'installation Textes réglementaires CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Nombre de pages : 48

    19,95 € HT 23,94 € TTC
  • REGISTRE DESTINÉ : A toutes les entreprises PERMET DE SE CONFORMER : à l'article R4121-1 du Code du travail au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 au décret n°2008-1347 du 15 novembre 2008 SOMMAIRE : Réglementation Méthode Outils CARACTÉRISTIQUES : Format : A4 Nombre de pages : 64

    19,95 € HT 23,94 € TTC

Que contient le registre de sécurité incendie ?

Le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) et certains immeubles d'habitation. Sont concernés : les immeubles de grande hauteur ou IGH (plancher bas du dernier niveau situé à plus de 50 mètres) et tous les bâtiments de moins de 50 mètres de haut dotés d'installations de lutte incendie.

La tenue rigoureuse d'un registre de sécurité incendie permet de se conformer à différentes réglementations : au Code de la Construction et de l'Habitation, au Code du Travail, au règlement de sécurité des entreprises et des ERP.

Comme détaillé dans le Code de la Construction et de l'Habitation (art. 123-51), doivent reportés sur le document "les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité". Ainsi, vous trouverez dans le carnet proposé sur le site de Medisafe :

  • les informations générales sur l'établissement
  • toutes les installations et les coordonnées des services de maintenance
  • les différentes adresses utiles et les numéros d'urgence
  • les extraits des réglementations en vigueur
  • les visas des services officiels (notamment la Commission Centrale de Sécurité ou CCS)
  • les informations sur le personnel en charge de la sécurité incendie et les formations suivies
  • les diverses consignes établies en cas d'incendie
  • l'inventaire des accessoires de secours contre l'incendie, des équipements liés à l'évacuation, de toutes les installations techniques
  • les divers contrôles et vérifications de tous ces produits
  • l'enregistrement des incidents, accidents, les observations et actions correctives
  • tous les travaux et aménagements effectués dans l'entreprise ou l'établissement

Comment remplir un registre de sécurité ?

Ce document de gestion du risque incendie doit être rempli par le responsable ou le chef d'établissement et impérativement tenu à jour. En effet, il peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes et sera systématiquement consulté en cas d'incident. Il sert notamment aux assurances en cas d'incendie ou de dégât dans l'établissement.

Dans le registre que nous vous proposons (édition mise à jour régulièrement, format A4, 80 pages), chaque partie est clairement détaillée. La personne qui remplira le registre est ainsi entièrement guidée et n'a qu'à suivre les informations à chaque page du document. Il faut penser à le mettre à jour à chaque changement d'information, qu'il s'agisse du personnel, des coordonnées, des travaux, des services, de la signalisation incendie, du matériel...

Afin d'utiliser au mieux le registre de sécurité, vous pouvez l'élaborer en collaboration avec les équipes et les représentants du personnel (CSE ou Comité Social et Economique). Une démarche de réflexion collective permet d'évaluer au mieux les potentiels dangers au sein de l'ERP, de l'ERT ou de l'habitation, et ainsi d'envisager des mesures de prévention efficaces.

Le registre doit être mis à disposition des usagers qui le souhaitent. Il doit être placé dans un lieu accessible, par exemple dans une armoire pour registre de sécurité fixée sur un mur ou dans un classeur (qui restera au poste de sécurité par exemple). Il peut également être dématérialisé. Dans ce cas, il est soumis à la même réglementation que la version papier.

Les autres registres sécurité obligatoires

Depuis 2017, tous les ERP doivent aussi tenir un registre d'accessibilité. Il sert à informer le public des spécificités de l'établissement, de l'accessibilité aux bâtiments aux personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap)... Vous trouverez sur le site de Medisafe un registre public d'accessibilité simple à remplir et très détaillé. La réglementation est rappelée pour chaque chapitre.

Nous vous proposons également une large gamme de documents destinés à la protection des travailleurs et du public : registre d'évacuation, des accidents de travail, des dangers graves et imminents, document unique... Ils sont destinés aux CSSCT, à la fonction publique, aux établissements scolaires...

Enfin, d'autres registres spécifiques figurent également au catalogue de Medisafe, à but environnemental ou sanitaire, comme le registre de chaufferie ou encore celui des piscines privatives à usage collectif.

En plus des documents imposés par la loi, veillez à vous équiper de l'ensemble des équipements réglementaires en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes (extincteur et panneau extincteur, RIA, couverture anti-feu...).