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Registre hygiène et sécurité

25,00 € HT

Prix TTC : 30,00 €
Disponible (4 En stock)
Livraison : Mardi 3 Août

Fiche technique

Description

Registre hygiène et sécurité

  • Ce registre est destiné aux Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
  • Une CSSCT doit être instaurée au sein du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif).
  • Le registre hygiène et sécurité permet de faire remonter des observations, événements, incidents, accidents, améliorations des conditions de travail ou suggestions.
  • Il est constitué de fiches sur lesquelles sont détaillés :
    • les informations sur la personne ayant fait remonté l'information
    • un exposé du problème observé
    • la solution suggérée par l'observateur
    • la réponse de la CSSCT
    • la décision du conseil d'administration et/ou de la collectivité
  • Le registre permet une analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  • C'est un document de prévention important.
  • Registre perforé (4 trous standards) pouvant être rangé dans un classeur (classeur non fourni).

Registre hygiène et sécurité pour les CSSCT. Vendu à l'unité.

Caractéristiques

Reference: MA174-3154
Poids 930 g
Dimensions 21 x 30 x 0 cm
Couleur Bleu
Format A4
Conditionnement Vendu à l'unité
A remplir par la Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

En savoir plus

REGISTRE DESTINÉ :

  • aux Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

PERMET DE SE CONFORMER :

  • aux articles L4612-1 à L4612-3 du Code du travail relatifs à l'analyse des risques réalisée par la CSSCT
  • à l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
  • au décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'Agriculture.

CARACTÉRISTIQUES :

  • Format : A4
  • Contenu : 32

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