Registre de sécurité

Document de gestion du risque incendie. Obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), des travailleurs (ERT), les sites industriels et certains immeubles d'habitation. Sert à répertorier tous les moyens et les événements liés à la sécurité incendie des lieux.

Description

Ce registre de sécurité incendie permet de se conformer aux obligations de protection des personnes et des biens.
Il est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), les entreprises (établissements recevant des travailleurs ou ERT) et les immeubles d'habitation.
Le registre de sécurité comprend des extraits des différentes réglementations auxquelles les établissements sont soumis.
Il doit être rempli et tenu à jour. Il peut être contrôlé et sera systématiquement consulté en cas d'incident.
Il comprend tous les informations générales sur l'établissement : coordonnées, adresses et numéros utiles, personnel en charge de la sécurité incendie et du secourisme, consignes de sécurité et d'évacuation, etc.
Le registre de sécurité sert à lister tous les équipements de lutte contre les incendies (alarmes, extincteurs, RIA...), le matériel de premier secours et toutes les installations (électriques, gaz, ascenseurs, chauffage, ventilation...).
Doivent être tenus à jour :
- Les formations suivies par le personnel concernant la sécurité dans l'établissement.
- Les vérifications et la maintenance de l'ensemble du matériel par les prestataires extérieurs agréés.
- Les exercices pratiqués contre l'incendie et les exercices d'évacuation.
- Les travaux et aménagements effectués.
Une partie du registre est destiné aux différents contrôles et aux observations des services officiels (comme la commission de sécurité, l'inspection du travail, la médecine du travail).
Ce registre de sécurité est simple à remplir et à tenir à jour. Chaque section est clairement identifiée et expliquée.
Il doit être placé dans un emplacement si possible protégé (armoire spécifique) et facile d'accès.
Format : A4.
Nombre de pages : 80.

CONFORMITÉ

Règlement de sécurité des ERP.
Code du travail.
Code de la construction et de l’habitation.

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Registre public d'accessibilité

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Mode d'emploi

Le responsable ou le chef d'établissement est tenu de remplir lui-même le registre de sécurité au fur et à mesure des aménagements et des événements.
Sommaire du registre pour guider le responsable :
- Généralités
- Moyens de secours contre l'incendie
- Evacuation
- Installations techniques
Ranger le registre de sécurité dans un lieu accessible à tous les utilisateurs qui le souhaitent ; idéalement de façon visible dans une armoire pour registre de sécurité fixée au mur.

Le registre de sécurité peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes et sera systématiquement consulté en cas d'incendie par les assurances.
Le registre de sécurité n'est pas un document confidentiel. Il doit être mis à disposition de tous les occupants du lieu.

Caractéristiques

Référence interne	SE298-2544

Questions fréquemment posées

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