Registre de sécurité
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Ce registre de sécurité est un document de gestion du risque incendie, obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), tous les établissements recevant des travailleurs (ERT), les sites industriels et certains immeubles d'habitation. Il sert à répertorier tous les moyens et les événements liés à la sécurité incendie des lieux.
Description
- Registre de sécurité incendie assurant la conformité aux obligations de protection des personnes et des biens.
- Document obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), dans les établissements recevant des travailleurs (ERT) et dans certains immeubles d'habitation.
- Le registre de sécurité comprend des extraits des différentes réglementations auxquelles les établissements sont soumis.
- Il doit être rempli et tenu à jour (il peut faire l'objet d'un contrôle et, il est systématiquement consulté en cas d'incident).
- Simple à compléter. Chaque section est claire identifiée et expliquée.
- Il comprend toutes les informations générales sur l'établissement concerné : coordonnées, adresse et numéros utiles, personnel en charge de la sécurité incendie et du secourisme, consignes de sécurité et d'évacuation...
- Le registre de sécurité sert à lister tous les équipements de lutte contre les incendies (alarmes, extincteurs, RIA...), le matériel de premier secours et toutes les installations (électriques, gaz, ascenseurs, chauffage, ventilation...).
- Doivent être tenus à jour :
- les formations suivies par le personnel concernant la sécurité dans l'établissement.
- les vérifications et la maintenance de l'ensemble du matériel par des prestataires extérieurs agréés.
- les exercices pratiqués contre l'incendie et les exercices d'évacuation.
- les travaux et les aménagements effectués.
- Une partie du registre est destinée aux différents contrôles et aux observations des services officiels (comme la commission de sécurité, l'inspection du travail ou encore la médecine du travail).
- Il doit être placé dans un endroit facilement accessible et, si possible, protégé (armoire spécifique).
- Document obligatoire format A4.
- Nombre de pages : 80.
CONFORMITÉ
- Règlement de sécurité des ERP.
- Code du travail.
- Code de la construction et de l’habitation.
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Mode d'emploi
- Le responsable, ou le chef d'établissement, est tenu de remplir lui-même le registre de sécurité au fur et à mesure des aménagements et/ou des événements.
- Sommaire du registre :
- Généralités.
- Moyens de secours contre l'incendie.
- Évacuation.
- Installations techniques. - Ranger le registre de sécurité dans un lieu accessible à tous les utilisateurs (idéalement, fixé au mur dans une armoire pour registre de sécurité).
Le registre de sécurité peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes et est systématiquement consulté par les assurances en cas d'incendie.
Le registre de sécurité n'est pas un document confidentiel. Il doit être mis à disposition de tous les occupants du lieu.
Caractéristiques
| Référence interne | SE298-2544 |
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Questions fréquemment posées
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