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Registre public d'accessibilité

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Fiche technique

Description

Registre d'accessibilité pour les ERP

  • Registre public d'accessibilité rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) depuis 2017.
  • Une synthèse de ce registre d'accessibilité doit être mise à disposition du public.
  • Il a pour but d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations.
  • La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public d'être accessibles à tous les types de handicap, aussi bien d'un point de vue de la circulation que de l'accès aux informations diffusées.
  • Ce registre répertorie toutes les spécificités de l'établissement et les dispositions prises pour permettre à toute personne, sans distinction d'être accueillie correctement.
  • Il est conçu pour être très simple à remplir. Pour chaque élément évoqué, il suffit de cocher la case correspondante : si oui ou non l'établissement est conforme ou s'il n'est pas concerné.
  • Des pages dédiées permettent de lister les différentes actions à mener, les travaux à effectuer...
  • Les différentes réglementations sont rappelées pour chaque chapitre abordé : le stationnement, les voies d'accès aux entrées et sorties, les sanitaires...
  • Ce registre d'accessibilité est destiné à tous les propriétaires ou exploitants d'ERP.
  • Il peut être accompagné de l’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes.

Registre public d'accessibilité pour les ERP. Vendu à l'unité.

Caractéristiques

Reference: SE298-3443
Poids 142 g
Dimensions 21 x 30 x 0 cm
Couleur Bleu
Format A4
Conditionnement Venu à l'unité
Obligatoire dans les ERP

En savoir plus

REGISTRE DESTINÉ :

  • aux Etablissements Recevant du Public (ERP)

REGISTRE CONFORME :

  • au décret n°2017-431 du 28 mars 2017
  • à l'arrêté du 19 avril 2017

SOMMAIRE :

  • Cheminements extérieurs
  • Stationnement automobile
  • Accès à l'établissement ou l'installation
  • Accueil du public
  • Circulations intérieures horizontales
  • Circulations intérieurs verticales
  • Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
  • Revêtements des sols, murs et plafonds
  • Portes, portiques et SAS
  • Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
  • Sanitaires
  • Sorties
  • Eclairage
  • Etablissements recevant du public assis
  • Chambres des établissements comportant des locaux d'hébergement
  • Cabines et espaces à usage individuel
  • Caisses de paiement et dispositifs disposés en batterie ou en série
  • Dispositifs de sous titrage et audio description

CARACTÉRISTIQUES :

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 48

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