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Registre santé et sécurité au travail

32,00 € HT

Prix TTC : 38,40 €
Disponible (4 En stock)
Livraison : Mercredi 14 Avril

Fiche technique

Description

Registre de santé et sécurité au travail

  • Ce registre de santé et de sécurité est obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
  • Il permet de répondre aux exigences du Code de la Fonction publique et du Code du travail.
  • Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
  • Il comprend également un rappel des textes de loi.
  • Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
  • Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
  • Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
  • Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
  • Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l'inspection.
  • Format A4, peut être placé dans une armoire destinée aux registres de sécurité.

Registre santé et sécurité au travail. Vendu à l'unité.

Caractéristiques

Reference: MA174-3155
Poids 282 g
Dimensions 22 x 30 x 1 cm
Couleur Bleu
Format A4
Conditionnement Vendu à l'unité
Un registre doit être ouvert dans chaque service.

En savoir plus

REGISTRE DESTINÉ :

  • A la fonction publique territoriale

PERMET DE SE CONFORMER :

  • au Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012)
  • à la circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C)
  • au Code du travail

CARACTÉRISTIQUES :

  • Format : A4
  • Contenu : 20 triplicatas autocopiants

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