registre unique santé et sécurité au travail

Registre santé et sécurité au travail

Registre servant à inscrire toutes les observations et suggestions portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de la fonction publique. Se doit d'être facilement accessible à l'ensemble du personnel durant les horaires de travail.

Description

Ce registre de santé et de sécurité est obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
Il permet de répondre aux exigences du Code de la Fonction publique et du Code du travail.
Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
Il comprend également un rappel des textes de loi.
Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l'inspection.
Format A4, peut être placé dans une armoire destinée aux registres de sécurité.
Format : A4.
Contenu : 20 triplicatas autocopiants.

CONFORMITÉ

Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012).
Circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).
Code du travail.
Obligatoire dans la fonction publique territoriale.

Nous vous conseillons

Armoire pour registre de sécurité

29,95 € _HT 35,94 € _TTC

Registre des dangers graves et imminents

25,00 € _HT 30,00 € _TTC

Registre des accidents du travail

32,00 € _HT 38,40 € _TTC

Mode d'emploi

Champs à remplir lors d'un signalement :

Administration concernée.
Établissement ou service adressé.
Nom de l’assistant de prévention chargé de la tenue du registre.
Date.
Heure.
Nom et prénom de l’agent ou de l’usager.
Signature.
Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Nom du responsable hiérarchique.
Observations (éventuelles) par le responsable hiérarchique.
Examen du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Observations (éventuelles) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Caractéristiques

Référence interne	MA174-3155

Questions fréquemment posées

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