Registre santé et sécurité au travail

Registre servant à inscrire toutes les observations et suggestions portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de la fonction publique. Se doit d'être facilement accessible à l'ensemble du personnel durant les horaires de travail.

32,00 € HT 38,40 € TTC
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Livraison estimée le Mardi 7 Février 2023
Avantages
  • Par 3 : 30,40 €/U
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  • Livraison gratuite à partir de 100€ HT.
  • Retours gratuits sous 30 jours.
  • Entrepôt logistique basé à Bayonne (64).
  • Paiement carte bancaire 100% sécurisé.

Description

  • Ce registre de santé et de sécurité est obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
  • Il permet de répondre aux exigences du Code de la Fonction publique et du Code du travail.
  • Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
  • Il comprend également un rappel des textes de loi.
  • Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
  • Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
  • Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
  • Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
  • Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l'inspection.
  • Format A4, peut être placé dans une armoire destinée aux registres de sécurité.
  • Format : A4.
  • Contenu : 20 triplicatas autocopiants.

CONFORMITÉ

  • Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012).
  • Circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).
  • Code du travail.
  • Obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Nous vous conseillons
Armoire pour registre de sécurité
29,95 € HT 35,94 € TTC
Registre des dangers graves et imminents
25,00 € HT 30,00 € TTC
Registre des accidents du travail
32,00 € HT 38,40 € TTC

Mode d'emploi

Champs à remplir lors d'un signalement :

  • Administration concernée.
  • Établissement ou service adressé.
  • Nom de l’assistant de prévention chargé de la tenue du registre.
  • Date.
  • Heure.
  • Nom et prénom de l’agent ou de l’usager.
  • Signature.
  • Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
  • Nom du responsable hiérarchique.
  • Observations (éventuelles) par le responsable hiérarchique.
  • Examen du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Observations (éventuelles) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Caractéristiques

Référence interne MA174-3155

Questions fréquemment posées

  • Medisafe est spécialisée dans la distribution de produits mais n''est pas habilitée à effectuer des audits de sécurité.