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Registre des accidents du travail

32,00 € HT

Prix TTC : 38,40 €
Disponible (9 En stock)
Livraison : Vendredi 30 Juillet

Fiche technique

Description

Registre des accidents du travail bénins

  • Ce registre des accidents de travail est destiné à toutes les entreprises où est présent :
    • un médecin
    • un pharmacien
    • un infirmier diplômé d'Etat
    • une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité, détentrice d'un diplôme de sauveteur secouriste du travail
  • Depuis janvier 2021, il n'est plus obligatoire de faire une demande d'autorisation préalable auprès de la CARSAT/CRAMIF/CGSS pour détenir un registre pour les accidents de travail.
  • En cas d'accident de travail bénin (qui n'entraine pas d'arrêt de travail ni de soins), la personne en charge peut compléter une fiche de déclaration dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
  • Cette déclaration est signée par l'employé et peut servir ultérieurement de base pour établir la déclaration d'accident du travail CERFA n°60-3682 pour l'Assurance maladie,  si les conditions l'exigent (si l'accident de travail entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux).
  • Ce registre des accidents du travail se présente sous la forme d'un cahier dans lequel sont présentés des feuillets numérotés avec duplicata autocopiant.
  • Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille sans marquer les feuillets suivants.
  • Le duplicata peut être transmis au CSE et à la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Il permet aux membres de ces comités d'analyser les causes des accidents et de proposer des mesures pour éviter de nouveaux problèmes.
  • Sont indiqués sur les déclarations d'accident : le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l'accident, la nature et le siège des lésions assortis du visa du donneur de soins, ainsi que les autres éléments devant figurer sur la déclaration d'accident du travail.

Registre des accidents du travail, vendu à l'unité.

Caractéristiques

Reference: MA174-3157
Poids 374 g
Dimensions 22 x 30 x 1 cm
Format A4
Conditionnement Vendu à l'unité
Pour les accidents du travail bénins (qui n'entrainent pas d'arrêt de travail ni de soins)

En savoir plus

REGISTRE DESTINÉ :

  • Aux entreprises de plus de 50 salariés, entreprises possédant un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CARACTÉRISTIQUES :

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 40 feuillets numérotés avec duplicata

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