Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Il est à remplir régulièrement par l'employeur avec - éventuellement - l'aide des salariés, du CSE et du médecin du travail. Il assure la fonction de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Description
- Le document unique évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est une obligation légale imposée dans le Code du travail (art R4121-1).
- Il permet d'évaluer tous les risques potentiels pour la santé et la sécurité des employés.
- Chaque entreprise, chaque employeur, doit le tenir à jour lorsqu'un aménagement modifie les conditions de travail des salariés (ou au minimum chaque année).
- Cet exemple de DUERP permet à un "non professionnel" de la sécurité du travail d'effectuer un diagnostic de manière simple, rapide et efficace.
- Il comprend un inventaire de tous les risques identifiés dans chaque unité de travail, selon les activités des travailleurs, l'organisation de l'activité, l'exposition à certaines situations ou nuisances.
- Si une entreprise comprend plusieurs établissements, elle a l'obligation de remplir un DUERP par établissement et d'établir une analyse, un plan d'action et de prévention en conséquence.
- Ce document s'appuie sur les travaux réalisés par l'INRS. Il en reprend les définitions et la catégorisation, il se base donc sur des outils, des données et des analyses fiables.
- Le DUER représente le point de départ d'une réflexion sur la prévention et constitue une base solide pour la mise en place de mesures et d'actions concrètes d'amélioration en faveur du personnel.
- La démarche est simple : chaque page est dédiée à un type de risque. Selon la circonstance décrite, l'employeur coche la case "oui" ou "non" (si la situation existe dans l'entreprise).
- À partir de cela, il peut engager une démarche d'amélioration et réévaluer la situation ultérieurement une fois les mesures de prévention appliquées.
- Tenir à jour un DUER est très important pour les professionnels : il aide à limiter les accidents de travail et les maladies professionnelles.
- La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) recommande aux entreprises de l'établir en collaboration avec les salariés, avec le comité représentatif des travailleurs (CSE ou CHSCT), avec le médecin du travail ou toute personne dont la fonction est liée à la sécurité au travail.
- L'employeur n'est pas obligé de remplir le document unique lui-même, il peut déléguer cette tache à un tiers.
- Les résultats de l'analyse contenus dans le DUERP peuvent être mis à la disposition de tout salarié qui le souhaite. Le document peut servir de base d'information et de matière pour les discussions entre les employés et l'employeur.
- Ce DUER est au format A4. Il est perforé pour être rangé dans un classeur avec les autres registres (le classeur n'est pas fourni).
- Nombre de pages : 32
CONFORMITÉ
- Code du travail, art R4121-1
- L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
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Mode d'emploi
- Étapes de la démarche d'évaluation des risques :
- Préparation de l'évaluation des risques.
- Identification des risques.
- Classement des risques.
- Proposition des actions de prévention. - L'opération consiste à faire l'inventaire des dangers et l'analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
La démarche d'évaluation des risques présente certains différences selon que l'entreprise soit composée de moins ou de plus de 50 salariés. Consulter le site du gouvernement ou le médecin du travail pour adapter l'analyse à la situation de l'établissement.
- Chute de plain-pied.
- Chute de hauteur.
- Circulations internes.
- Routiers.
- Activité physique.
- Manutention mécanique.
- Produits, émissions, déchets.
- Agents biologiques.
- Équipements de travail.
- Effondrements et chutes d'objets.
- Nuisances liées au bruit.
- Ambiances thermiques.
- Incendie, explosion.
- Électricité.
- Éclairage.
- Rayonnements.
- Psychosociaux.
- Vibrations.
- Manque d'aération.
- Fluides sous pression.
- Utilisation d'écran.
- Manque d'hygiène.
- Présence d'amiante.
- Tabagisme.
- Alcoolisme.
- Autres.
SOMMAIRE DES FACTEURS DE RISQUES
Caractéristiques
| Référence interne | MA174-3159 |
|---|
Questions fréquemment posées
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