Registre santé et sécurité au travail
Conçu pour faciliter le signalement de situations à risque ou remarques liées aux conditions de travail, ce registre favorise la prévention au quotidien et la conformité réglementaire. Il permet un dialogue efficace entre agents et encadrants, et contribue à une meilleure maîtrise des risques professionnels.
En savoir plus
Description
- Le registre santé et sécurité au travail est un outil essentiel pour renforcer la prévention des risques dans toutes les structures professionnelles. Il permet à chacun, salarié comme encadrant, de signaler les situations à risque, les dysfonctionnements observés ou les propositions d’amélioration concernant la sécurité au quotidien.
- L’utilisation régulière de ce registre favorise une démarche proactive de la part des équipes, tout en créant un canal officiel de communication avec les instances de sécurité et de prévention. Sa tenue à jour permet d’alimenter les réflexions sur les conditions de travail et de guider la mise en œuvre d’actions correctives pertinentes.
CONFORMITÉ
- Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012).
- Circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).
- Code du travail.
- Obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Mode d'emploi
- Conserver le registre dans un lieu facilement accessible à l’ensemble du personnel.
- Noter chaque observation, remarque ou suggestion relative à la santé et la sécurité.
- Utiliser les rubriques dédiées pour signaler toute situation à risque ou toute demande d’amélioration.
- Transmettre le registre au responsable HSE ou au CSE pour analyse périodique.
Conserver le registre à l’abri de l’humidité et des risques de détérioration physique.
S’assurer que toute observation est traitée avec confidentialité et sans représailles.
Caractéristiques
| Référence interne | 170106 |
|---|---|
| Conditionnement de vente | Unitaire |
| Marque | Guillard |
| Format | A4 |
| Couleurs | Bleu |
| Lavable | Oui |
| Matière | Papier |
| Public concerné | Entreprises |
| Nombre de pages | 20 |
| Réutilisable | Oui |
Documentation
Avis
Questions fréquemment posées
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À qui est destiné ce registre ?
Il est conçu pour les salariés, les membres du CSE et les représentants du personnel.
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Peut-on y inscrire des remarques anonymes ?
Non, chaque observation doit être signée pour garantir son authenticité.
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Combien de temps faut-il conserver ce registre ?
Il doit être conservé pendant une durée minimale de cinq ans.
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Est-il obligatoire dans tous les établissements ?
Oui, dès lors qu’un CSE est présent, ce registre est requis.
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