Registre hygiène et sécurité
Ce registre favorise l’expression des agents ou représentants du personnel sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Il permet de centraliser les observations et les propositions d’amélioration afin d’engager des actions concrètes pour la prévention des risques.
En savoir plus
Description
- Le registre hygiène et sécurité rassemble les informations relatives à l’état général des lieux de travail, à l’hygiène des locaux et à la sécurité des personnes. Il permet de recenser les remarques, dysfonctionnements ou manquements observés, en vue d’une correction rapide.
- Sa mise à jour régulière permet de structurer la veille sanitaire et la prévention des accidents. Il est un support indispensable pour améliorer les conditions de travail et répondre aux obligations réglementaires.
CONFORMITÉ
- Articles L4612-1 à L4612-3 du Code du travail relatifs à l'analyse CSSCT des risques.
- Article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
- Décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'Agriculture.
- Consulté par les Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- Registre obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et/ou présentant des risques professionnels particuliers.
Mode d'emploi
- Inscrire toute suggestion d’amélioration des conditions d’hygiène au travail.
- Signaler tout manquement observé (propreté, ventilation, entretien, sanitaires…).
- Mentionner la date, le nom de l’émetteur, et l’unité de travail concernée.
- Transmettre les informations au référent sécurité pour traitement.
Ne pas ignorer une remarque même si elle semble mineure.
Éviter les annotations sans rapport avec l’hygiène ou la sécurité.
Garder une copie numérique sécurisée en cas de dégradation du support papier.
Caractéristiques
| Référence interne | 170105 |
|---|---|
| Conditionnement de vente | Unitaire |
| Marque | Guillard |
| Format | A4 |
| Couleurs | Vert |
| Lavable | Oui |
| Réutilisable | Oui |
| Matière | Papier |
| Public concerné | Entreprises, Collectivités, Lieux publics |
| Nombre de pages | 32 |
Documentation
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Avis
Questions fréquemment posées
-
En quoi se distingue-t-il du registre SST ?
Il permet une centralisation des remarques liées aux conditions générales de travail.
-
Peut-il être tenu sous forme numérique ?
Oui, à condition que l’accès soit sécurisé et les modifications tracées.
-
Les usagers ou clients peuvent-ils le consulter ?
Non, seul le personnel de l’entreprise et les instances officielles y ont accès.
-
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