Tout savoir sur les détecteurs de fumée obligatoires

Que dit la loi ?

La législation concernant l’obligation d’un détecteur de fumée dans un lieu d’habitation est encadrée par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 ( loi Morange). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Cette mesure a été prise pour prévenir et lutter contre les feux de domicile dans le cadre d’un plan global de sécurité incendie.

Tous les locaux à usage d’habitation sont soumis à cette obligation. Résidence principale, résidence secondaire, maison particulière, immeuble collectif, logement vide ou occupé par un locataire ou par le propriétaire… doivent être munis d’un détecteur de fumée réglementaire. La législation ne prévoit en théorie qu’un seul DAAF par habitation. Cependant, pour les constructions à plusieurs niveaux, il en faut un par étage.

Hormis l’exception des logements à plusieurs niveaux, l’application de la loi ne requiert la présence que d’un seul détecteur autonome de fumée par logement. La superficie d’un domicile n’influe donc pas sur le nombre de DAAF dont il doit être équipé. Dans le cas des copropriétés (immeubles notamment), les détecteurs de fumée ne peuvent pas être installés dans les parties communes selon les articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l’habitation. Les maisons secondaires doivent quant à elles être munies d’un détecteur de fumée, de même que chaque extension d’une maison. S’il est obligatoire chez les particuliers, un détecteur de fumée n’est pas obligatoire en entreprise, à l’inverse d’une alarme incendie. À noter que la plupart des alarmes incendie en ERP (établissements recevant du public), n’ont pas de détection automatique mais fonctionnent grâce à des déclencheurs manuels. L’installation d’alarme de prévention incendie en ERP est déterminée selon le système de sécurité incendie (SSI).

Détecteur de fumée et assurance

À qui incombe l’installation et l’achat du DAAF ?

Dans le cas d’un logement locatif, la responsabilité d’installer un détecteur d’incendie incombe au propriétaire. Le bon fonctionnement du dispositif devra être vérifié pendant l’état des lieux. Si le logement est déjà loué, plusieurs cas de figure sont envisageables. Le propriétaire peut, soit acheter lui-même et faire installer le dispositif, soit fournir au locataire le détecteur. Il pourra éventuellement rembourser l’achat et l’installation du DAAF au locataire. Toutefois, le locataire n’a pas le droit de déduire le montant attribué au DAAF sur le loyer à payer. Il est dans l’obligation de présenter la facture au propriétaire qui, à son tour, va rembourser l’achat. Si le propriétaire est chargé d’effectuer l’achat de l’appareil, le locataire, lui, doit en assurer l’entretien (changement des piles…). Le DAAF est obligatoire, même en cas de locations saisonnières, locations meublées et logements de fonction

En revanche la maintenance et la vérification des piles du DAAF incombe à l’occupant.

Quelles sanctions en cas d’absence de détecteur ?

La loi ne prévoit aucune sanction, ni visite de contrôle obligatoire, en cas d’absence de DAAF pour les propriétaires-occupants. Les propriétaires-bailleurs, pour leur part, pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de sinistre qui provoquerait des dommages matériels et/ou corporels dans un logement non équipé de DAAF. Dans tous les cas, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire devant la loi pour assurer la sécurité des occupants de l’établissement.

Comment fonctionne un détecteur de fumée ?

Un détecteur de feu sert à détecter rapidement un départ de feu et ainsi avertir les occupants au plus vite du risque encouru. Le risque à anticiper n’est pas seulement l’incendie. Il permet aussi de réagir vite et de minimiser les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone ou autres gaz issus de la combustion. Il est parfois nécessaire de coupler son détecteur de fumée à un détecteur de gaz ou de monoxyde de carbone.

Les détecteurs de fumée jouent un rôle d’avertisseur sonore. Ils ont pour fonction d’alerter les habitants de la maison dès l’apparition des premières flammes ou de la fumée. Leur alarme est suffisamment forte pour réveiller des personnes endormies et leur permettre d’évacuer les lieux au plus vite ou de contenir le début d’incendie, à l’aide d’un extincteur si besoin. Leur objectif fondamental est d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre où on les utilise.

Un capteur de fumée fonctionne grâce à une chambre optique avec diode électroluminescente ou infrarouge, un récepteur ainsi que d’une cellule photo-électrique. La diode projette un faisceau lumineux qui n’est pas capté en temps normal, mais la présence de fumée disperse la lumière qui est ainsi captée par la cellule photoélectrique ? Un signal électrique se déclenche. Un détecteur de fumée qui bip à une fréquence lente indique une batterie faible et la nécessité de changer les piles ou remplacer l’appareil de détection d’incendie.

Une grille protège le détecteur de l’insertion de poussière et d’insectes.

Quels sont les appareils conformes ?

Selon la législation, l’avertisseur de fumée doit pouvoir détecter le départ d’incendie dès que les premières fumées apparaissent. Le DAAF doit également émettre un signal sonore assez puissant pour pouvoir réveiller une personne dormant seule dans un logement. Il peut s’agir d’un détecteur alimenté par piles ou par l’alimentation électrique du logement. Mais dans ce second cas, le dispositif doit être équipé d’une source d’alimentation de secours, en cas de dysfonctionnement électrique. Par ailleurs, le détecteur installé doit porter la mention CE, et respecter la norme NF EN 14604. Cette norme doit être vérifiée par un laboratoire agréé, elle doit être apposée sur le produit mais également sur son emballage. Cette norme impose l’affichage du modéle du détecteur, du fabricant et des instructions sur le boitier du DAAF. L’appellation NF est plus exigeante que la norme CE selon UFC-que choisir.

La norme NF exige un contrôle récurrent de la qualité des produits commercialisés et limite fortement les risques de non-conformité. L’achat d’un détecteur de fumée NF est toujours rentable.

Les détecteurs utilisant une reconnaissance par ionisation sont interdits en France en raison de leur caractère radioactif.

Les DAAF pour sourds et malentendants

Il existe des gammes de DAAF plus puissants destinées à l’usage des personnes sourdes ou malentendantes. Ces appareils sont toutefois plus chers. Ces personnes pourraient néanmoins bénéficier d’un financement pouvant atteindre jusqu’à 75 % du prix d’achat. Cette aide peut être obtenue dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les détecteurs de fumée adaptés pour les personnes sourdes et malentendantes peuvent alerter de plusieurs manières de la présence de fumée :

• Grâce à des faisceaux lumineux puissants
• Grâce à des vibrations
• Grâce à des sons à basse fréquence

Il est possible qu’un détecteur spécifique dispose de plusieurs des alertes sus-citées.

Où installer un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être fixé le plus haut possible, de préférence en hauteur sur un mur à une dizaine de centimètres du plafond plutôt que directement au plafond. Il faut prendre quelques précautions à ne pas l’installer dans un coin, afin de le laisser dans une zone ou l’air (et donc la fumée) circule correctement. Si possible, l’appareil doit être installé dans le couloir ou dans le palier qui dessert les chambres. Évitez d’installer le DAAF dans ou près de la cuisine ou de la salle de bain, ces pièces pouvant émettre de la vapeur ou de la fumée de cuisson.

Le détecteur de fumée doit idéalement être placé entre les zones de séjour et les pièces de nuit. Dans les cas ou cela n’est pas possible, on privilégiera une installation du DAAF à proximité des chambres. L’une des principales fonctions du détecteur de fumée étant de réveiller des personnes endormies en cas d’incendie afin d’éviter une asphyxie ou une non-détection du feu. Il est conseillé de faire installer son détecteur de fumée par un technicien professionnel.

Une fois installé, il est recommandé de tester l’état de marche d’un détecteur en appuyant une vingtaine de secondes sur le bouton d’essai situé sur la face externe du DAAF. Un bref signal d’alarme indique alors le bon fonctionnement du matériel.

Un détecteur de fumée conforme au marquage CE et à la norme NF EN 14604 doit être installé dans chaque domicile. S’il est obligatoire de posséder un DAAF, son absence n’est pas sanctionnable.