Tout savoir sur les Conventions de Genève

La création des Conventions de Genève

Il existe plusieurs étapes qui ont mené aux Conventions de Genève sous leurs formes actuelles.
La première version des Conventions de Genève est écrite en 1864 sous l’influence de Henry Dunant, un activiste suisse qui après avoir découvert une quarantaine de milliers de soldats agonisant sur le champ de bataille au lendemain de la Bataille de Solférino veut mettre en place un encadrement des conflits armés. Il veut stopper la barbarie liée aux conflits et encadrer le Droit de la Guerre. Il crée en 1863 le Comité International de la Croix Rouge et en 1864 il organise la première Convention de Genève. Le 22 août 1864, la première Convention est adoptée par 12 pays, elle vise à« l’amélioration de la condition des blessés aux armées sur le champ de bataille. ». La première Convention est modifiée très légèrement en 1906 et élargit le champ d’application à la guerre maritime et au sauvetage en mer.

Le premier traité de Genève concerne l’immunité des établissements de soin et des soldats blessés, le soin indistinct de tous les combattants, la protection des civils assistant les blessés et la reconnaissance du symbole de la Croix Rouge en tant que signe de ralliement.

En 1929, les Conventions de Genève prennent une troisième forme, on parle alors de Conventions pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Les modifications visent à adapter les règles et la prise en charge des blessés qui ont été jugées inadaptées au cours de la première guerre mondiale. Ces modifications concernent également l’arrivée des avions sur les champs de bataille. En parallèle est adopté la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre.

Les quatre grandes Conventions de Genève

En 1949, cinquante-neuf États se réunissent pour une nouvelle revisite des conventions de Genève qui implique davantage les populations civiles et leur protection en temps de guerre. La Convention est divisée en 4 parties, et hormis l’article 3 les règles ne s’appliquent qu’à un conflit armé international. Les conventions sont signées le 12 août 1949. Ces conventions prennent en compte les atrocités observées au cours de la seconde guerre mondiale. Voici les thématiques de chacune des 4 conventions :

• La première convention est la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, elle prolonge la Convention de 1864. Elle est composée de 64 articles.
• La seconde convention est la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. 63 articles encadre les règles navales et assurent la protection des navires-hôpitaux et autres embarcations de sauvetage.
• La troisième convention est la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Entre autres, elle définit la notion de « prisonnier de guerre » et interdit la torture.
• La quatrième convention est la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Cette convention résulte du constat de la seconde guerre mondiale comme quoi les civils sont désormais les principales victimes des guerres. Elle définit entre autres la relation occupant-occupé.

Cette convention contient un article spécifique, l’article 3, qui est le seul à couvrir les conflits non-internationaux. Il explicite que l’ensemble des personnes se trouvant sous l’emprise de l’ennemi doivent être traitées avec autant d’humanité que possible.

Les Conventions de Genève depuis 1949

Depuis la signature des quatre grandes conventions en 1949, ces dernières n’ont connues que peu de modifications.

En 1951, une nouvelle Convention de Genève définit le statut de réfugié. On parle de la convention sur le droit d’asile.

En 1977, deux protocoles additionnels sont signés. L’un concernant l’élargissement de la protection des victimes et l’autre la protection des victimes de guerre civile.

Le 8 décembre 2005, un nouveau protocole permet l’adoption d’un nouveau signe distinctif pour les Sociétés nationales de secours au blessé : le cristal rouge. Celui-ci vient s’ajouter aux logos de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Comment s’appliquent les Conventions de Genève ?

194 États ont ratifiés les Conventions de Genève au fil du temps, ce qui en fait des conventions universellement applicables. Le gouvernement suisse est le dépositaire des traités.

L’ensemble des États parties engagent leur responsabilité pour la mise en oeuvre et le respect des règles établies par les Conventions ainsi que leur application « en toutes circonstances ». Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) est le « gardien du droit international humanitaire ».

Les Conventions de Genève sont à relier aux conférences sur la paix de La Haye (1899-1907) et à l’action des Nations Unies (ONU) afin de constituer le Droit international humanitaire. Le Droit international humanitaire a pour objectif de limiter autant que possible le recours à la violence tout en protégeant les populations si des actes de guerre sont commis.

Croix rouge, Croissant rouge et Cristal rouge

Les Conventions de Genève sont étroitement liées à l’organisation mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il s’agit du plus grand réseau humanitaire mondial avec environ 14 millions de volontaires, il est étendu à travers 192 nations et contient plus de 160 000 branches locales. Les trois signes, le croissant rouge, la croix rouge et le cristal rouge représentent la symbolique adoptée par les Sociétés nationales de secours aux blessés. Cette symbolique précise adoptée sur l’ensemble des vêtements et véhicules de secourisme permettent une identification simple des soigneurs neutres. Les membres des trois institutions non gouvernementales agissent également en sauvetage des victimes lors des catastrophes naturelles.

Le Comité International de la Croix Rouge repose sur 7 principes fondateurs :

• Humanité : le CICR veille à alléger et prévenir les souffrances des Hommes. En parallèle l’organisation doit favoriser la paix durable et tout ce qui e n découle.
• Impartialité : le CICR s’engage à prendre en charge toutes les victimes de la guerre qu’elles que soient leur nationalité, leur race, leur religion… Ainsi les humanitaires ne sont pas considérés comme bélligérants.
• Neutralité : le CICR ne prend pas parti dans les conflits.
• Indépendance : le Mouvement est indépendant et autonome.
• Volontariat : le CICR est désintéressé et est constitué de bénévoles.
• Unité : il n’y a qu’une seule société Croix-Rouge Croissant-Rouge par pays.
• Universalité : les sociétés ont des droits égaux et doivent s’entraider.

L’action actuelle du CICR est basée sur les Conventions de Genève de 1949.

Les Conventions de Genève définissent de nombreux Droits de la guerre. Elles connaissent cependant certaines limites, les milices militaires prenant part aux conflits armés n’hésitent pas à bafouer ces droits internationaux, en partie dans les zones géographiques dites « zones crises ».