Les équipements obligatoires dans les ERP

ERP, Définition

Salle de sport, magasin, école, restaurant, cinéma ; tous ces lieux que nous visitons librement appartiennent à la catégorie des fameux ERP, les établissements recevant du public. Un ERP peut être une structure fermée ou couverte, fixe ou éphémère, à entrée libre, payante ou sur invitation pour tous types de publics, en plus du personnel employé. Encadré par le Code de la construction et de l’habitation, un ERP a l’obligation de garantir la sécurité incendie et sanitaire du public qu’il reçoit. De la conception à l’accessibilité, il est donc tenu de mettre en place des mesures de prévention et de respecter des obligations sécuritaires adaptées à sa capacité d’accueil et son type d’activité.

Classement des ERP

Pour dicter le niveau de réglementation sécuritaire exigé, il existe un classement des ERP. On détermine ce classement par type, suivant l’activité de l’établissement et par catégorie, selon sa capacité d’accueil.

• Catégorie de l’ERP, fonction de la capacité d’accueil : nombre de places assises, surface réservée au public ou capacité déclarée par le chef de l’établissement.
• Type d’ERP, fonction de la nature de l’activité : type de risque auquel l’établissement est exposé.

Vous êtes en plein projet d’entreprise ? Vérifiez la catégorie d’ERP auprès de votre Mairie et sa commission de sécurité.

Niveau de réglementation par classe d’ERP

Par principe, le niveau minimum de sécurité attendu au sein d’un établissement recevant du public doit pouvoir respecter les capacités suivantes :

• limiter les risques d’incendie et autres dangers liés au lieu d’exploitation
• alerter rapidement le public de la menace d’un sinistre
• mettre les personnes en sécurité
• favoriser l’évacuation des occupants
• éviter la panique
• limiter la propagation du feu et autres sinistres
• permettre l’alerte des services de secours
• faciliter l’intervention des services concernés

Dans cet article, nous vous présentons l’ensemble des petits équipements de sécurité, sans inclure les installations qui sont à prévoir au stade de la construction du bâtiment. Nous ne détaillerons donc pas les mesures structurelles, passives et décoratives telles que les cloisons coupe-feu, les issues de secours ou les rideaux ignifuges. Architectes, maîtres d’œuvre et autorités administratives chargées du contrôle de la sécurité dans les ERP ont la responsabilité de vous guider dans ces démarches dès la conception.

Matériel de secours obligatoire dans les établissements recevant du public

Réglementation d’affichage obligatoire et d’accessibilité en ERP

En cas d’incendie ou autre incident majeur, un ERP a l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour évacuer ses occupants le plus rapidement possible. Gérer efficacement un flux de personnes, sans provoquer de panique, ne peut se faire sans une bonne signalisation. Voici les éléments d’orientation et d’information obligatoires qui serviront à évacuer et à faciliter l’intervention des secouristes :

• plan d’évacuation : à afficher à chaque niveau desservi par une cage d’escalier, dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes, dans les vestiaires et les salles de repos du personnel
• panneaux des sorties de secours
• panneaux incendie conformes aux normes françaises, en terme de taille, de consigne et de couleur
• registre de sécurité ERP incluant : consignes d’évacuation, emplacement des équipements de secours, dates de révision et de contrôle du bon fonctionnement des équipements, dates des travaux d’aménagement et de transformation avec détails d’exécution, formations des personnels et certificats de réaction au feu des matériaux

Afin que toutes les personnes puissent repérer et accéder au matériel de secours, il convient de respecter les règles suivantes :

• répartir l’équipement au niveau des voies de dégagement
• l’installer à des endroits visibles
• le placer dans des zones à température stable
• l’accrocher à des éléments fixes
• ne jamais l’installer dans un passage gênant la circulation
• indiquer sa présence avec une signalisation claire et durable
• le présenter avec une poignée de portage ou d’ouverture située à moins d’1,20 m du sol

Contrôle de la réglementation sécurité en ERP

La réglementation sécuritaire en ERP est un sujet qui se traite dès la conception du projet d’activité puis au fil de l’exploitation. A l’instruction de votre demande de permis de construire, une commission de sécurité évalue votre dossier et vos plans d’aménagement.

Puis, la commission effectue une visite des locaux dans le but d’émettre un avis favorable à l’ouverture.

Au cours de l’exploitation, des contrôles sont régulièrement effectués dans les ERP. Une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité vérifie la conformité des installations et veille aux bonnes pratiques sécuritaires de votre établissement. Le non-respect des normes peut entraîner la condamnation à de lourdes amendes, la fermeture de l’établissement et même l’emprisonnement.

N’hésitez pas à vous adresser aux services de la mairie de votre commune pour obtenir des recommandations et un accompagnement personnalisé dans la mise aux normes sécuritaires de votre ERP.