Qu’est ce qu’un accident de trajet ?

Accident de trajet domicile travail : la législation

Un accident de trajet est un accrochage avec dommage corporel qui a eu lieu entre la résidence le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. L’accident de trajet peut correspondre à un accident piéton, en trottinette, en voiture, en vélo… En 2019, le nombre d’accidents de trajet s’élevait à prés de 99 000, selon l’assurance maladie. Ce risque souvent méconnu tant des employeurs que des salariés nécessite pourtant que les deux parties soient au courant de la réglementation qui l’entoure.

La résidence principale qui sert de point de départ du trajet domicile doit être une maison principale, une résidence secondaire, une habitation fréquente ou un lieu nécessitant la présence du travailleur pour des raisons d’ordre familial. Bien entendu, le trajet doit être le plus court possible, c’est à dire sans détour, hormis pour les situations suivantes :

• Pour un arrêt afin de faire des achats de première nécessité.
• Pour amener les enfants à l’école, au collège…
• Pour récupérer un colis ou pour se rendre à un rendez-vous professionnel.
• Pour un covoiturage régulier.

Les horaires du trajet doivent avoir une correspondance avec les horaires de travail.

Lors d’une formation professionnelle, le trajet domicile – formation est considéré comme le trajet domicile – travail.

Concernant le trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration, les trois conditions suivantes doivent être respectées pour qu’un accident de trajet soit identifié :

• L’accident s’est produit sur le trajet le plus court entre le travail et le lieu de restauration.
• Le lieu de restauration doit être fréquenté avec régularité, sans forcément être quotidien.
• Le repas doit être pris pendant les heures de travail (pause déjeuner inclue).

Dans un cadre de prévention, les employeurs (associatifs, entrepreneurs…) doivent identifier le risque d’accident de trajet au sein d’un Document Unique.

Accident de trajet et alcool

Quel matériel de secours en voiture ?

S’il n’est pas obligatoire de posséder du matériel de secourisme dans son véhicule personnel, notamment pour se rendre sur son lieu de travail, il est conseillé de posséder quelques accessoires qui peuvent toujours se révéler utiles. La trousse de secours voiture est un élément clé pour faire face à tout type de situation, elle contient un ciseau, des pansements, une couverture de survie, des compresses, du sérum physiologique… Autre accessoire qui peut se révéler utile en cas d’accident, le marteau brise glace et coupe ceinture à garder à proximité de soi.

L’accident de trajet est l’une des premières causes d’accident du travail, il représente pourtant un risque souvent négligé par les salariés et les employeurs. Il est ainsi nécessaire de se renseigner sur la réglementation l’encadrant.