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SST : des missions élargies et renforcées à partir du 31 mars 2022

La loi du 2 août 2021, dite loi de « santé au travail », est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Partant du constat que le système de santé au travail, en France, se focalise principalement sur la réparation et pas assez sur la prévention, cette loi revoit et élargit les missions des SST (Services de Santé au Travail). Ceux-ci deviennent les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail).

Sommaire
    Publié le 23/03/2022, mis à jour le 13 juin 2022
    3.15 minute(s) de lecture
    Par Marie
    SST---1

    Procédures d’évaluation des risques professionnels

    La prévention est le maître mot de cette loi sanitaire. En effet, un des nouveaux rôles des SPST est d’accroître la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Ces derniers sont ainsi désormais des conseillers auprès des employeurs et des travailleurs afin de mieux déterminer et appliquer les mesures permettant de prévenir les risques professionnels. Pour ce faire, ils s’appuient sur le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) qui répertorie l’ensemble de ces risques et assure la traçabilité collective des expositions. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le DUERP devra fixer chaque année des actions de prévention, un calendrier et les ressources mises à disposition.

    Prévention de la désinsertion professionnelle

    Dans le but de renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle, la loi prévoit la création d’une cellule de prévention. Les SPST participent donc à l’établissement de mesures individuelles d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste de travail. Une visite professionnelle de mi-carrière est ainsi mise en place pour les employés âgés de 45 ans, pour faire le point sur l’adéquation entre le poste de travail et leur état de santé et de les informer des possibilités d’aménagements du poste. Ceci afin d’éviter l’inaptitude et la désinsertion professionnelle.

    En outre, les SPST sont également associés aux rendez-vous entre le salarié et l’employeur pour organiser le retour d’un salarié dans les meilleures conditions suite à un arrêt de travail longue durée. Par ailleurs, ils accompagnent employeurs et travailleurs pour analyser l’impact que peuvent avoir des changements majeurs dans l’entreprise (nouvelle organisation, télétravail…).

    badge-SST

    Actions de promotion de la santé sur le lieu de travail

    Les SPST participent à présent aux campagnes de vaccination et de dépistage, mais aussi aux diverses actions de promotion de la santé sur le lieu de travail (sensibilisation aux bénéfices de l’exercice physique, actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail…
    ).

    Amélioration du suivi médical des salariés

    Cette nouvelle loi prévoit d’améliorer le suivi médical des employés en associant davantage la médecine du travail et les autres professionnels de santé. Ainsi, avec l’accord des salariés, le médecin du travail aura accès à leur DMP (Dossier Médical Partagé) et pourra de ce fait assurer un meilleur suivi des travailleurs.

    Une nouvelle organisation interne

    Autre nouveauté de cette loi : les SPST détiennent la capacité de proposer des services complémentaires. Ils font l’objet d’une procédure d’agrément (pour une durée de 5 ans) et de certification, mais aussi d’un encadrement des règles de tarification (détail du montant des cotisations et de la grille tarifaire). Par conséquent, il est demandé aux SPST de rendre publique la description de leur offre de services complémentaires et obligatoires. En cas de manquement, l’autorité administrative pourra décider de réduire la durée de l’agrément ou encore de le supprimer.

    L’équipement indispensable de tout SPST

    Pour mener à bien des interventions de secourisme en urgence, le service SPST doit posséder l’équipement adéquat. Découvrez la trousse de secours SST, le sac de secours SST et la valise de secours SST. Sans oublier le badge SST pour identifier facilement le sauveteur secouriste du travail.

    Ce qu’il faut retenir

    • Avec la loi du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022, on parle non plus des SST (Services de Santé au Travail) mais des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail).
    • Ce changement d’intitulé s’accompagne d’un élargissement des missions des SPST couplé à une modification de leur organisation interne.
    • La loi vise à consolider l’aspect prévention au sein des entreprises.
    • Parmi leurs missions, les SPST comptent désormais évaluation et prévention des risques professionnels, prévention de la désinsertion professionnelle, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail…

    Conclusion : la loi du 2 août 2021 donne pour mission aux SPST de prendre davantage en compte la prévention et d’éviter toute altération de la santé des travailleurs due à leur travail. Les missions de cette entité sont renforcées et réorganisées afin d’assurer toujours plus la sécurité des travailleurs en entreprise.

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    Publié le 23/03/2022, mis à jour le 13 juin 2022

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