{"id":4648,"date":"2021-02-16T12:35:12","date_gmt":"2021-02-16T11:35:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.medisafe.fr\/blog\/?p=4648"},"modified":"2025-05-27T14:09:47","modified_gmt":"2025-05-27T12:09:47","slug":"detecteur-de-fumee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.medisafe.fr\/blog\/detecteur-de-fumee\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e obligatoires"},"content":{"rendered":"
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Que dit la loi ?<\/h2>\n

La l\u00e9gislation concernant l’obligation d’un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e dans un lieu d’habitation est encadr\u00e9e par la loi n\u00b0 2010-238 du 9 mars 2010\u00a0(loi Morange). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Chaque logement doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d’au moins un d\u00e9tecteur autonome avertisseur de fum\u00e9e (DAAF). Cette mesure a \u00e9t\u00e9 prise pour pr\u00e9venir et lutter contre les feux de domicile dans le cadre d’un plan global de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 incendie<\/a>.<\/p>\n

Tous les locaux \u00e0 usage d\u2019habitation sont soumis \u00e0 cette obligation. R\u00e9sidence principale, r\u00e9sidence secondaire, maison particuli\u00e8re, immeuble collectif, logement vide ou occup\u00e9 par un locataire ou par le propri\u00e9taire\u2026 doivent \u00eatre munis d\u2019un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e r\u00e9glementaire. La l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit en th\u00e9orie qu\u2019un seul DAAF par habitation. Cependant, pour les constructions \u00e0 plusieurs niveaux, il en faut un par \u00e9tage.<\/p>\n

Hormis l’exception des logements \u00e0 plusieurs niveaux, l’application de la loi ne requiert la pr\u00e9sence que d’un seul d\u00e9tecteur autonome de fum\u00e9e par logement<\/b>. La superficie d’un domicile n’influe donc pas sur le nombre de DAAF dont il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9. Dans le cas des copropri\u00e9t\u00e9s (immeubles notamment), les d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e ne peuvent pas \u00eatre install\u00e9s dans les parties communes selon les articles\u00a0R.129-12 \u00e0 R.129-15 du code de la construction et de l’habitation. Les maisons secondaires doivent quant \u00e0 elles \u00eatre munies d’un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e, de m\u00eame que chaque extension d’une maison. S’il est obligatoire chez les particuliers, un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e n’est pas obligatoire en entreprise, \u00e0 l’inverse d’une\u00a0alarme incendie<\/a>. \u00c0 noter que la plupart des alarmes incendie en ERP (\u00e9tablissements recevant du public), n’ont pas de d\u00e9tection automatique mais fonctionnent gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9clencheurs manuels. L’installation d’alarme de pr\u00e9vention incendie en ERP est d\u00e9termin\u00e9e selon le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI).<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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D\u00e9tecteur de fum\u00e9e et assurance<\/h2>\n

Une compagnie d’assurance ne peut pas forcer un assur\u00e9 \u00e0 installer un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e, de m\u00eame qu’elle ne peut pas augmenter ses tarifs si un foyer n’est pas muni d’un DAAF. En revanche, elle peut accorder une r\u00e9duction sur une prime ou une offre avantageuse si un d\u00e9tecteur est d\u00e9j\u00e0 install\u00e9.
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Il est toutefois recommand\u00e9 de d\u00e9clarer \u00e0 son assureur la pr\u00e9sence d’un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e. En cas d’incendie, un logement sera couvert de la m\u00eame mani\u00e8re, qu’il y ait un DAAF ou pas, d\u00e9s-lors qu’une garantie incendie a \u00e9t\u00e9 souscrite.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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\u00c0 qui incombe l’installation et l’achat du DAAF ?<\/h2>\n

Dans le cas d\u2019un logement locatif, la responsabilit\u00e9 d\u2019installer un d\u00e9tecteur d’incendie incombe au propri\u00e9taire. Le bon fonctionnement du dispositif devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 pendant l\u2019\u00e9tat des lieux. Si le logement est d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9, plusieurs cas de figure sont envisageables. Le propri\u00e9taire peut, soit acheter lui-m\u00eame et faire installer le dispositif, soit fournir au locataire le d\u00e9tecteur. Il pourra \u00e9ventuellement rembourser l\u2019achat et l\u2019installation du DAAF au locataire. <\/p>\n

Toutefois, le locataire n\u2019a pas le droit de d\u00e9duire le montant attribu\u00e9 au DAAF sur le loyer \u00e0 payer. Il est dans l\u2019obligation de pr\u00e9senter la facture au propri\u00e9taire qui, \u00e0 son tour, va rembourser l\u2019achat. Si le propri\u00e9taire est charg\u00e9 d\u2019effectuer l\u2019achat de l\u2019appareil, le locataire, lui, doit en assurer l\u2019entretien (changement des piles\u2026). Le DAAF est obligatoire, m\u00eame en cas de locations saisonni\u00e8res, locations meubl\u00e9es et logements de fonction En revanche la maintenance et la v\u00e9rification des piles du DAAF incombe \u00e0 l’occupant.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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\n\t\t\tD\u00e9tecteur de fum\u00e9e DAAF NF<\/span>

D\u00e9tecteur de fum\u00e9e DAAF NF<\/h3>D\u00e9tecteur de fum\u00e9e DAAF NF – ,<\/span>30.95 \u20ac HT<\/span>37.14 \u20ac TTC<\/span><\/span><\/a>D\u00e9tecteur de fum\u00e9e DDAF \u00e0 piles<\/span>

D\u00e9tecteur de fum\u00e9e DDAF \u00e0 piles<\/h3>D\u00e9tecteur de fum\u00e9e DDAF \u00e0 piles – ,<\/span>19.95 \u20ac HT<\/span>23.94 \u20ac TTC<\/span><\/span><\/a>\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n
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Quelles sanctions en cas d’absence de d\u00e9tecteur ?<\/h2>\n

La loi ne pr\u00e9voit aucune sanction, ni visite de contr\u00f4le obligatoire, en cas d’absence de DAAF pour les propri\u00e9taires-occupants. Les propri\u00e9taires-bailleurs, pour leur part, pourraient voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de sinistre qui provoquerait des dommages mat\u00e9riels et\/ou corporels dans un logement non \u00e9quip\u00e9 de DAAF. Dans tous les cas, l\u2019installation d\u2019un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e est obligatoire devant la loi\u00a0pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants de l\u2019\u00e9tablissement<\/b>.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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Comment fonctionne un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e ?<\/h2>\n

Un d\u00e9tecteur de feu sert \u00e0 d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9part de feu et ainsi avertir les occupants au plus vite du risque encouru. Le risque \u00e0 anticiper n’est pas seulement l’incendie. Il permet aussi de r\u00e9agir vite et de minimiser les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone ou autres gaz<\/b> issus de la combustion. Il est parfois n\u00e9cessaire de coupler son d\u00e9tecteur de fum\u00e9e \u00e0 un d\u00e9tecteur de gaz ou de monoxyde de carbone.<\/p>\n

Les d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e jouent un r\u00f4le d’avertisseur sonore. Ils ont pour fonction d\u2019alerter les habitants de la maison d\u00e8s l’apparition des premi\u00e8res flammes ou de la fum\u00e9e. Leur alarme est suffisamment forte pour r\u00e9veiller des personnes endormies et leur permettre d’\u00e9vacuer les lieux au plus vite ou de contenir le d\u00e9but d’incendie, \u00e0 l’aide d’un extincteur<\/a> si besoin. Leur objectif fondamental est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre o\u00f9 on les utilise.<\/p>\n

Un capteur de fum\u00e9e fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 une chambre optique avec diode \u00e9lectroluminescente ou infrarouge<\/b>, un r\u00e9cepteur ainsi que d’une cellule photo-\u00e9lectrique. La diode projette un faisceau lumineux qui n’est pas capt\u00e9 en temps normal, mais la pr\u00e9sence de fum\u00e9e disperse la lumi\u00e8re qui est ainsi capt\u00e9e par la cellule photo\u00e9lectrique ? Un signal \u00e9lectrique se d\u00e9clenche. Un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e qui bip \u00e0 une fr\u00e9quence lente indique une batterie faible<\/b>\u00a0et la n\u00e9cessit\u00e9 de changer les piles ou remplacer l’appareil de d\u00e9tection d’incendie<\/b>.<\/p>\n

Une grille prot\u00e8ge le d\u00e9tecteur de l’insertion de poussi\u00e8re et d’insectes.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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Quels sont les appareils conformes ?<\/h2>\n

Selon la l\u00e9gislation, l’avertisseur de fum\u00e9e doit pouvoir d\u00e9tecter le d\u00e9part d’incendie d\u00e8s que les premi\u00e8res fum\u00e9es apparaissent. Le DAAF doit \u00e9galement \u00e9mettre un signal sonore assez puissant pour pouvoir r\u00e9veiller une personne dormant seule dans un logement. Il peut s\u2019agir d\u2019un d\u00e9tecteur aliment\u00e9 par piles ou par l\u2019alimentation \u00e9lectrique du logement. Mais dans ce second cas, le dispositif doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019une source d\u2019alimentation de secours, en cas de dysfonctionnement \u00e9lectrique. Par ailleurs, le d\u00e9tecteur install\u00e9 doit porter la mention CE<\/b>, et respecter la norme NF EN 14604<\/b>. Cette norme doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par un laboratoire agr\u00e9\u00e9, elle doit \u00eatre appos\u00e9e sur le produit mais \u00e9galement sur son emballage. Cette norme impose l’affichage du mod\u00e9le du d\u00e9tecteur, du fabricant et des instructions sur le boitier du DAAF. L’appellation NF est plus exigeante que la norme CE selon UFC-que choisir<\/a>. La norme NF exige un contr\u00f4le r\u00e9current de la qualit\u00e9 des produits commercialis\u00e9s et limite fortement les risques de non-conformit\u00e9. L’achat d’un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e NF est toujours rentable. Les d\u00e9tecteurs utilisant une reconnaissance par ionisation sont interdits en France en raison de leur caract\u00e8re radioactif.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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Les DAAF pour sourds et malentendants<\/h2>\n

Il existe des gammes de DAAF plus puissants destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des personnes sourdes ou malentendantes. Ces appareils sont toutefois plus chers. Ces personnes pourraient n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 75 % du prix d\u2019achat<\/b>. Cette aide peut \u00eatre obtenue dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).<\/p>\n

Les d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e adapt\u00e9s pour les personnes sourdes et malentendantes peuvent alerter de plusieurs mani\u00e8res de la pr\u00e9sence de fum\u00e9e :<\/p>\n