{"id":34802,"date":"2026-01-08T11:11:00","date_gmt":"2026-01-08T10:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.medisafe.fr\/blog\/?p=34802"},"modified":"2025-10-09T22:08:16","modified_gmt":"2025-10-09T20:08:16","slug":"machines-et-equipements-conformite-marquage-ce-notices-dutilisation-et-entretien-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.medisafe.fr\/blog\/machines-et-equipements-conformite-marquage-ce-notices-dutilisation-et-entretien-obligatoire\/","title":{"rendered":"Machines et \u00e9quipements : conformit\u00e9 (marquage\u00a0CE), notices d\u2019utilisation et entretien obligatoire"},"content":{"rendered":"
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Ce que dit la loi
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Exemple de plaque de marquage CE sur une machine industrielle, attestant de sa conformit\u00e9 aux exigences europ\u00e9ennes.<\/i><\/i><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des machines et \u00e9quipements de travail est strictement encadr\u00e9e par la r\u00e9glementation. En France, le Code du travail (articles R.4311-1<\/a> et suivants) transpose la directive europ\u00e9enne 2006\/42\/CE dite \u201cDirective Machines\u201d. Depuis 1995, toute machine neuve mise sur le march\u00e9 ou en service dans l\u2019UE doit avoir le marquage CE<\/b><\/span>, gage que le fabricant d\u00e9clare la conformit\u00e9 de la machine aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 applicables . Ce marquage CE est obligatoire pour les machines entrant dans le champ de la directive et conditionne leur libre mise en service. Il s\u2019accompagne d\u2019une d\u00e9claration CE de conformit\u00e9<\/b><\/span> et surtout d\u2019une notice d\u2019instructions<\/b><\/span> (ou manuel d\u2019utilisation) r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais, fournie par le fabricant . Le marquage CE n\u2019est pas un simple label administratif\u00a0: par son apposition, \u00ab\u00a0le fabricant confirme que les machines ou installations satisfont \u00e0 l\u2019ensemble des exigences de s\u00e9curit\u00e9 et sanitaires pr\u00e9vues par la directive Machines 2006\/42\/CE\u00a0\u00bb<\/i> . En d\u2019autres termes, une machine CE est suppos\u00e9e \u00eatre con\u00e7ue et construite de fa\u00e7on \u00e0 fonctionner en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019utilisateur, le Code du travail impose \u00e0 l\u2019employeur de n\u2019utiliser que des \u00e9quipements de travail conformes<\/b><\/span> aux dispositions applicables . Conformit\u00e9 ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 l\u2019achat\u00a0: les machines doivent \u00eatre maintenues en \u00e9tat de conformit\u00e9<\/b><\/span> avec leurs r\u00e8gles de conception initiales. L\u2019article R.4322-1<\/a> pr\u00e9cise ainsi que les \u00e9quipements de travail \u00ab\u00a0sont maintenus en \u00e9tat de conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de conception et de construction applicables lors de leur mise en service [\u2026] y compris au regard de la notice d\u2019instructions\u00a0\u00bb<\/i> . Autrement dit, il incombe \u00e0 l\u2019employeur de veiller \u00e0 l\u2019entretien et au bon usage<\/b><\/span> afin que la machine reste aussi s\u00fbre que lors de son installation. La notice du fabricant est \u00e0 cet \u00e9gard pr\u00e9cieuse\u00a0: pour les machines marqu\u00e9es CE, elle contient notamment les consignes de v\u00e9rification du bon fonctionnement ainsi que les op\u00e9rations de r\u00e9glage et de maintenance<\/b><\/span> \u00e0 effectuer .<\/p>\n

En outre, la r\u00e9glementation pr\u00e9voit des v\u00e9rifications initiales et p\u00e9riodiques<\/b><\/span> de certains \u00e9quipements. Plus largement, \u00ab\u00a0les \u00e9quipements de travail [\u2026] sont v\u00e9rifi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement afin de d\u00e9celer en temps utile toute d\u00e9t\u00e9rioration susceptible de cr\u00e9er des dangers\u00a0\u00bb<\/i> . Ces contr\u00f4les p\u00e9riodiques doivent \u00eatre effectu\u00e9s par des personnes qualifi\u00e9es et leurs r\u00e9sultats consign\u00e9s. En effet, tous les r\u00e9sultats de v\u00e9rifications, essais, contr\u00f4les<\/b><\/span> relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des machines doivent \u00eatre consign\u00e9s dans un registre de s\u00e9curit\u00e9<\/a><\/b><\/span> (ou registre de maintenance) accessible \u00e0 l\u2019Inspection du travail . Ce registre de s\u00e9curit\u00e9 permet de tracer l\u2019entretien et les contr\u00f4les, et de prouver que l\u2019entreprise respecte ses obligations de maintenance et de v\u00e9rification obligatoire. En cas de manquement \u00e0 ces obligations (machine non conforme, absence de notice, absence de contr\u00f4le\u2026), l\u2019employeur s\u2019expose \u00e0 des sanctions, sans oublier le risque d\u2019accident du travail et de mise en cause de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

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Mes premi\u00e8res actions \u00e0 mettre en place<\/b><\/h2>\n

Face \u00e0 ces obligations, par o\u00f9 commencer\u00a0? Voici les premi\u00e8res actions concr\u00e8tes<\/b><\/span> \u00e0 mener dans votre entreprise pour assurer la conformit\u00e9 de vos machines et \u00e9quipements\u00a0:<\/p>\n