Risque routier professionnel : les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur

Le risque routier est la première cause de mortalité au travail en France . Chaque année, des centaines de salariés perdent la vie ou sont blessés lors de déplacements liés à leur activité professionnelle. Face à ce constat, les employeurs ont l’obligation et le devoir moral de prévenir le risque routier professionnel. Cet article propose un tour d’horizon clair et professionnel des mesures de prévention à mettre en place, valable pour toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille.

Ce que dit la loi

La législation française impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés, y compris sur la route. L’article L.4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés . Cette obligation générale couvre tous les risques professionnels, donc intègre les déplacements routiers liés au travail. L’article L.4121-3 précise que l’employeur doit évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, y compris le risque routier, et prendre les mesures de prévention appropriées .

Concrètement, le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de l’entreprise doit inclure le risque routier professionnel . Depuis 2001, toute entreprise (même TPE/PME) a l’obligation de tenir ce document à jour au moins une fois par an, en y intégrant les risques routiers identifiés . Des recommandations de l’INRS et de la CNAM ont dès 2003 encouragé les entreprises à inscrire la prévention du risque routier dans leur démarche de concertation et de prévention . L’INRS conseille ainsi une approche globale : après l’évaluation initiale, établir un plan d’actions couvrant quatre domaines clefs – l’organisation des déplacements, le choix et l’entretien des véhicules, la gestion des communications en déplacement et la formation des conducteurs .

Du côté du Code de la route, certaines dispositions visent directement l’employeur. Par exemple, l’article R.221-8 du Code de la route exige que l’employeur s’assure que chaque salarié amené à conduire pour le compte de l’entreprise possède un permis de conduire valide et adapté au véhicule utilisé . En outre, bien que chaque conducteur salarié soit personnellement tenu de respecter les règles routières (et encourt des sanctions en cas d’infraction ou d’accident qu’il provoquerait) , l’employeur demeure responsable de la sécurité. En cas d’accident de mission (survenu pendant le travail), celui-ci est systématiquement reconnu accident du travail et pris en charge comme tel par la Sécurité sociale . Mais si un défaut de prévention ou une négligence de l’employeur est établi (par exemple véhicule d’entreprise mal entretenu, charge de travail excessive ne permettant pas de pauses), sa responsabilité pénale pourra être engagée . Dans les cas les plus graves de manquement aux obligations de sécurité, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue, avec à la clé des indemnisations majorées et des sanctions lourdes. En résumé, la loi impose d’intégrer le risque routier dans la prévention de l’entreprise et rend l’employeur potentiellement responsable en cas de manquement avéré.

Mes premières actions à mettre en place

Lorsqu’une entreprise prend conscience du risque routier professionnel, plusieurs actions immédiates permettent de structurer la prévention.

• Recenser les trajets professionnels : Il s’agit de réaliser un état des lieux des déplacements liés au travail. Qui conduit ? Pour quelles missions ? Sur quelles distances et quels types de routes ? Quelles sont les durées de conduite et horaires ? Ce bilan doit tenir compte des conditions réelles de conduite (trafic, météo, types de véhicules…) . Il permet d’identifier les salariés exposés, la fréquence des trajets, et de repérer d’éventuels trajets à haut risque. Il est aussi recommandé d’analyser les accidents de mission survenus les années précédentes (même les accrochages matériels) afin d’en tirer des enseignements . Cette photographie initiale est la base pour agir efficacement.

• Vérifier permis et assurances : Un point crucial est de s’assurer que chaque conducteur disposant d’un véhicule professionnel ou utilisant son véhicule personnel pour le travail possède un permis en règle et approprié. L’employeur doit vérifier la validité des permis de conduire de ses salariés et le faire périodiquement (par exemple, lors de l’embauche puis à intervalle régulier) . Côté assurance, il faut savoir qu’une assurance automobile classique ne couvre pas automatiquement un usage professionnel du véhicule personnel. En l’absence de déclaration spécifique usage mission, l’assureur peut refuser l’indemnisation en cas d’accident en déplacement professionnel . Il est donc impératif que l’employeur exige de ses salariés qu’ils aient déclaré cet usage à leur assureur (ou propose lui-même une assurance mission couvrant les déplacements professionnels) . Mettre à jour les assurances et les documents (permis, vignette d’assurance, contrôle technique) est un prérequis à la prévention.

• Formaliser une charte de mobilité : Pour encadrer les comportements au volant, l’employeur gagne à définir et communiquer des règles internes de sécurité routière. Cela peut prendre la forme d’une charte ou d’un chapitre dédié dans le règlement intérieur. Cette charte de mobilité rappelle les engagements attendus des conducteurs salariés et de l’entreprise. Par exemple : respect absolu du Code de la route, port obligatoire de la ceinture, interdiction du téléphone au volant sauf urgence, tolérance zéro pour l’alcool et les stupéfiants au volant, respect des limitations de vitesse, etc. La charte des « 7 engagements pour une route plus sûre », promue par la Sécurité routière, offre un cadre intéressant : elle invite les employeurs à s’engager notamment à limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques en conduisant, à prescrire la sobriété (zéro alcool/drogue au volant), à exiger le port de la ceinture, à refuser tout dépassement des vitesses autorisées, à intégrer des pauses repos dans le planning des trajets longs, à former les salariés à la sécurité routière, et à mieux équiper les deux-roues de l’entreprise . Adapter ces principes en interne, c’est instaurer une culture partagée de la sécurité lors des déplacements professionnels.

• Planifier les missions pour limiter la fatigue : La gestion du temps de travail doit prendre en compte le risque routier. La fatigue étant une cause majeure d’accidents, l’employeur doit organiser les déplacements de façon raisonnable. Cela signifie, par exemple, d’éviter d’enchaîner des rendez-vous aux quatre coins du pays sur une même journée, ou de demander à un salarié de faire de très longs trajets sans pause. Il est conseillé d’intégrer des temps de repos obligatoires dans le calcul des itinéraires et des horaires . En pratique, on recommandera au minimum 15 minutes de pause toutes les 2 heures de conduite. De même, mieux vaut différer un déplacement en cas de planning trop serré ou de fatigue avérée du collaborateur, plutôt que de prendre un risque. L’entreprise peut élaborer des procédures de planification (ex. fixer une durée maximale de conduite par jour, encourager le covoiturage ou les transports en commun pour les longues distances, privilégier les visioconférences lorsque c’est pertinent, etc.). En aménageant ainsi le temps de travail, on réduit l’exposition au danger routier sans nuire à l’activité. À noter : en cas d’accident dû à une charge de travail inadaptée (trajet trop long sans pause, mission de nuit après une journée de travail, etc.), la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée pour manquement à son obligation de sécurité . Mieux vaut donc prévenir en planifiant prudemment.

Pour aller plus loin dans la prévention

Une fois les bases posées, l’employeur peut renforcer sa politique de prévention du risque routier par des mesures complémentaires plus avancées.

• Former les salariés à une conduite sûre et économique : La formation est un levier puissant pour améliorer les comportements sur la route. Au-delà du permis de conduire, qui valide a minima les compétences de base, il est judicieux de proposer des formations à l’éco-conduite et à la conduite préventive. L’éco-conduite apprend à adopter une conduite souple et anticipative (freinages doux, vitesse adaptée, anticipation des dangers) permettant à la fois de réduire la consommation de carburant et d’améliorer la sécurité. Couplée à la conduite préventive (maîtrise des situations d’urgence, réaction face aux imprévus), elle contribue à responsabiliser les conducteurs. Des études indiquent que les conducteurs formés à ces techniques adoptent moins de comportements à risque et que les collisions peuvent diminuer sensiblement (jusqu’à 4 % de taux d’accidents en moins d’après certains programmes) . En pratique, de nombreuses offres existent : stages de conduite défensive, simulateurs de conduite, ateliers de sensibilisation animés par des experts, etc. Par ailleurs, la formation aux premiers secours routiers (gestes qui sauvent, attitude en cas d’accident) est un complément pertinent pour tous les salariés amenés à prendre la route. Investir dans ces formations améliore les compétences, la vigilance et montre l’implication de l’entreprise dans la sécurité de ses équipes.

• Assurer un suivi des sinistres et des “presqu’accidents” : La prévention routière s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Il est recommandé de mettre en place un suivi systématique des accidents, incidents ou simples retours d’expérience liés à la route. Chaque accident de la route survenu en mission doit faire l’objet d’un rapport détaillé et être signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie comme accident du travail, ainsi qu’à l’Inspection du travail si nécessaire . Mais au-delà de l’aspect réglementaire, l’analyse des causes permet de prévenir la récidive : par exemple, un accident de service dû à la somnolence incitera à revoir l’organisation des tournées, un accrochage fréquent sur un parking peut révéler un besoin de formation à la manœuvre, etc. Même sans blessure, les situations dangereuses remontées par les salariés (freinage d’urgence évité de justesse, comportement agressif d’un tiers, etc.) sont de précieuses informations. L’employeur gagne à instaurer une culture de retour d’expérience dans laquelle on encourage les salariés à déclarer sans crainte tout incident de conduite. Ces données, consignées et discutées en réunion sécurité, serviront à adapter le plan de prévention (par exemple ajouter un module de sensibilisation, modifier un itinéraire, renforcer la maintenance d’un véhicule…). Ce suivi proactif démontre la volonté de l’entreprise d’améliorer en permanence la sécurité de ses déplacements.

• Utiliser la géolocalisation des véhicules de manière éthique : Les dispositifs de géolocalisation par GPS peuvent être un outil efficace pour gérer une flotte de véhicules et améliorer la sécurité (suivi des parcours, optimisation des itinéraires, réaction rapide en cas d’urgence ou de vol, etc.). Cependant, leur utilisation doit rester proportionnée et respectueuse des droits des salariés. La CNIL encadre strictement la géolocalisation des employés : il est interdit de l’utiliser pour surveiller en permanence un salarié ou contrôler ses performances en temps réel (par exemple, mesurer chaque excès de vitesse en direct) . De même, il est proscrit de suivre un employé en dehors de son temps de travail ou pendant ses pauses . En revanche, sont considérés comme légitimes les usages visant à assurer la sécurité du conducteur et des biens (par exemple alerter en cas d’arrêt anormalement long pouvant signaler un accident, retrouver un véhicule volé) ou à mieux gérer les interventions (envoyer le technicien le plus proche sur une mission urgente) . En pratique, si une entreprise souhaite équiper ses véhicules de balises GPS, elle doit informer préalablement les salariés de la finalité du système et de leurs droits d’accès aux données . Il convient de désactiver le suivi en dehors des heures de travail et de paramétrer le dispositif pour qu’il respecte la vie privée (par exemple, mode “privé” activé hors horaires pro). Une charte d’utilisation de la géolocalisation peut être intégrée à la politique de mobilité. Ainsi utilisée de façon transparente et ciblée, la géolocalisation peut contribuer à la prévention (ex : s’assurer que les conducteurs empruntent des routes sécurisées, vérifier qu’ils respectent les pauses obligatoires) sans verser dans la surveillance abusive. L’outil numérique doit rester au service de la sécurité et de l’organisation, dans un cadre éthique clair.

• Limiter l’usage du téléphone au volant : Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et envoyer des SMS le multiplie par 23 selon une étude conduite sur simulateur . Les distractions liées aux smartphones (appels, messageries, notifications) allongent drastiquement le temps de réaction du conducteur et détournent son attention visuelle et cognitive. L’employeur doit donc agir fermement sur ce facteur de risque. D’abord en le rappelant dans sa charte (cf. interdiction du portable au volant sauf cas d’urgence absolue). Ensuite, en donnant l’exemple et en fournissant des solutions : véhicules équipés d’un kit mains-libres Bluetooth de bonne qualité si les appels professionnels sont vraiment nécessaires, incitation à stopper le véhicule sur un aire de stationnement sûre pour passer ou prendre un appel important, et pourquoi pas utilisation d’applications de mode conduite qui bloquent les notifications pendant le trajet. La consigne à diffuser est simple : aucun e-mail ou appel ne vaut la peine de risquer un accident. Les campagnes de Sécurité routière rappellent qu’une « petite » inattention de 2 secondes à 90 km/h, c’est 50 m parcourus à l’aveugle. Sensibiliser les salariés aux dangers du téléphone (vidéos chocs, simulateurs d’attention, témoignages) peut aider à changer les comportements. Enfin, l’entreprise peut s’engager à ne pas importuner ses employés en voiture : éviter de les appeler ou de leur réclamer une réponse immédiate lorsqu’on sait qu’ils sont en déplacement, pour ne pas les inciter à répondre en conduisant. En créant un environnement bienveillant sur ce point, on lève la pression qui pousse souvent les salariés à prendre des risques pour “rester joignables”.

• Doter les véhicules d’équipements de sécurité (EPI) adaptés : Il s’agit là d’une mesure simple et obligatoire : tout véhicule doit contenir a minima un gilet rétro-réfléchissant et un triangle de présignalisation conformes, pour être utilisés en cas d’arrêt d’urgence sur la route . Depuis 2008, la loi impose la présence de ces deux éléments dans les voitures, utilitaires et poids-lourds, sous peine d’amende (135 € en cas de contrôle) . L’employeur doit s’assurer que chaque véhicule de fonction ou de service en est équipé, et que les salariés connaissent leur emplacement et leur utilisation. Fournir un kit de sécurité routière complet est recommandé : outre le gilet et le triangle, on peut inclure une lampe de poche, un marteau brise-vitre coupe-ceinture, un extincteur portatif et une trousse de premiers secours. En effet, une trousse de secours à bord est fortement préconisée par le Code du travail dans le cadre de la protection des travailleurs mobiles . Bien qu’elle ne soit pas imposée par le Code de la route pour les voitures particulières, la logique veut qu’un salarié en déplacement ait accès aux premiers soins comme il l’aurait dans l’entreprise . Gants jetables, pansements, compresses, désinfectant, couverture de survie, masque de protection… ce contenu minimum doit être adapté aux risques de l’activité (par exemple, des brûlures si transport de substances chauffées, etc.). L’employeur veillera à la maintenance de ces EPI : remplacer les éléments périmés ou utilisés, vérifier la charge de l’extincteur, etc. Informer et former les salariés à leur utilisation fait aussi partie de la prévention (savoir enfiler le gilet correctement et rapidement, positionner le triangle à la bonne distance, utiliser le coupe-ceinture en cas de renversement du véhicule, pratiquer les gestes de premiers secours…). Ces équipements, souvent peu coûteux, peuvent sauver des vies ou éviter un sur-accident, il serait impensable de faire l’impasse dessus.

Chez MediSafe on en pense quoi

En tant qu’acteur de la prévention et du secours en entreprise, MediSafe encourage fortement les employeurs à prioriser des actions de sensibilisation simples et percutantes. Inutile de chercher tout de suite des solutions complexes : commencez par diffuser largement les messages de base (ceinture bouclée, vigilance fatigue, téléphone en mode silencieux, etc.), via des affiches, des notes internes, des rappels en réunion. Par exemple, une affichette dans chaque véhicule de service peut rappeler les risques de la somnolence, du téléphone ou de l’alcool au volant . Quelques minutes de sensibilisation régulière (vidéo, quizz, discussion autour d’un retour d’expérience) entretiennent la conscience du risque sans effort financier majeur. MediSafe recommande d’intégrer progressivement ces bonnes pratiques au quotidien de l’entreprise, afin de créer une véritable culture sécurité routière partagée par tous.

Ensuite, nous pensons qu’il faut outiller les salariés avec des kits de sécurité routière prêts à l’emploi. Pour accompagner les entreprises, MediSafe propose des kits complets « sécurité routière » contenant les accessoires essentiels : gilet haute visibilité, triangle de signalisation, lampe torche, coupe-ceinture, trousse de secours routière, éthylotests, etc.  . L’idée est de fournir aux employeurs des packs clés en main, conformes à la réglementation, qu’ils peuvent directement distribuer à leurs collaborateurs ou équiper dans chaque véhicule professionnel. Cela permet de gagner du temps (pas besoin de composer soi-même l’inventaire idéal) et de n’oublier aucun élément de sécurité. Nos kits peuvent également inclure des outils pédagogiques innovants – par exemple des lunettes de simulation d’alcoolémie ou de fatigue pour vos actions de formation, ou des livrets d’information sur les risques routiers . En facilitant ainsi l’accès au matériel de sécurité, MediSafe souhaite aider les entreprises à passer de la théorie à la pratique : la sensibilisation, c’est bien, mais chaque salarié doit aussi être concretement équipé pour faire face aux aléas de la route.

Enfin, nous sommes convaincus de l’utilité d’intégrer progressivement les outils numériques dans la prévention routière. Les nouvelles technologies offrent d’excellentes opportunités pour renforcer la sécurité, à condition de les adopter de façon raisonnée. Par exemple, des applications mobiles ludiques peuvent encourager une conduite responsable via des quizz ou des défis entre collègues pendant les campagnes de sécurité routière . Des dispositifs connectés existent pour bloquer l’usage du téléphone au volant ou détecter la somnolence et alerter le conducteur en temps réel. Les véhicules récents sont de plus en plus dotés d’aides à la conduite (correcteur de trajectoire, régulateur adaptatif, freinage automatique d’urgence…) qu’il convient de valoriser et dont il faut former les utilisateurs. MediSafe suit de près ces innovations et conseille de les intégrer pas à pas : commencez par ce qui est facilement déployable et accepté par vos équipes (par exemple une application de recueil des remontées d’incidents, ou un module e-learning sur la conduite préventive). Mesurez-en les résultats, puis élargissez l’usage des outils numériques qui démontrent leur efficacité. L’objectif est d’accroître la sécurité sans complexifier la vie du conducteur. Chez MediSafe, nous pensons que le numérique doit être un allié (pour informer, alerter, analyser les données d’accidents…) mais qu’il ne remplace pas la pédagogie humaine. C’est pourquoi nous prônons une approche équilibrée : d’abord la sensibilisation humaine et l’équipement de base, puis l’ajout progressif de solutions technologiques pour aller encore plus loin dans la prévention.