Quelles sont les règles d'hygiène en entreprise ?

En France, l’employeur a obligation de mettre en oeuvre un ensemble de moyens pour assurer la protection et la sécurité de ses salariés. Des règles d’hygiène doivent être respectées afin de limiter les risques infectieux au travail. La réglementation hygiénique est encadrée par le Code du Travail, des grosses entreprises n’hésitent pas à recruter un responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) qui se charge de fixer l’ensemble des protocoles hygiéniques et de veiller à leur respect. Les employés doivent quant à eux, être informés de tous les moyens mis en place pour garantir la propreté et la salubrité de l’environnement de travail.

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Quelles sont les règles d'hygiène à respecter ?

Les règles d’hygiène au travail s’articulent autour de la mise en oeuvre d’installations de protection collective ainsi que d’équipements de protection individuelle. L’ensemble de consignes ont pour but de limiter/éviter les risques liés à une mauvaise hygiène sur le lieu de travail. Les risques sont plus importants dans les secteurs industriels, agroalimentaires, médicaux, hospitaliers et les milieux de la restauration. Les comportements individuels d’hygiène de chaque employé doivent concorder avec la volonté de l’employeur de s’assurer de la santé de ses employés. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail est essentiel pour éviter les accidents professionnels. L’évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un « document unique » les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R4121-1 du Code du Travail).

Le Code du Travail exige de l’employeur qu’il respecte quelques règles concernant les locaux, les installations sanitaires et les EPI (équipements de protection individuel). Les six chapitres de l’article R231-12 à R236-39 du Code du Travail définissent l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité que doit mettre en place un employeur.

Quels sont les risques liés à une
mauvaise hygiène au travail ?

L’hygiène est primordiale sur le lieu du travail pour prévenir les risques invisibles de contamination toxique, chimique, biologique et radioactif. Il existe trois types principaux de risques hygiéniques qui doivent être évités à tout prix pour éviter un accident professionnel.

  • Le risque d’inhalation : Il existe de nombreux produits volatiles qui peuvent constituer un vrai danger pour les capacités respiratoires des poumons et des alvéoles et ainsi engendrer des pathologies et affections plus ou moins graves sur le court comme sur le long terme ( cancers, affections pulmonaires, grippe, maladies ORL (oto rhino laryngée, soit sphère oreille, nez et gorge), infection des muqueuses…). La présence de substances toxiques dans l’air ambiant engendre prés de 20% des maladies professionnelles.
    Il existe une multitude de particules présentant un risque réel pour les voies respiratoires en cas d’inhalation. On peut citer les particules fibrogènes, toxiques ou non, les fumées, les vapeurs, les gaz, les poussières avec particules solides, les aérosols… Le port d’un masque de protection FFP est obligatoire dans de nombreux secteurs (industries, chimiques, pétrochimiques, soins des animaux, domaine agricole, entre autres) pour limiter les risques d’inhalation. Les accidents du travail d’inhalation ont diminué depuis l’épidémie de Covid-19 en raison du port systématique d’un masque de protection individuel sur le lieu du travail.
  • Le risque par contact cutané : Le contact cutané ou oculaire représente un réel risque dans les milieux nécessitant la manipulation et l’utilisation de substances toxiques. Une affection de la peau et des muqueuses par cause externe imputée à un accident de travail est considérée comme une dermatose professionnelle. Le contact ou la pénétration atteint le derme et l’épiderme. La plus fréquente des lésions cutanées professionnelles est la lésion par contact avec des produits chimiques. Une lésion cutanée ou oculaire peut être liée à des allergies, au caractère irritant d’une substance, à la traversée de la peau par un corps étranger…
    Les mesures de prévention pour éviter les dermatoses professionnelles sont le port de gants à usage unique pour la protection des mains ainsi que le port de tenue de travail dites d’EPI : blouses, kit visiteur, combinaison jetable…
    En cas de risque de lésion cutanée, l’employeur a pour obligation de s’équiper de matériel médical rince oeil pour permettre de réagir rapidement en rétablissant la physiologie de la cornée et expulser le corps étranger de l’oeil.
    Les milieux hospitaliers et médicaux présentent des risques particuliers d’infection cutanées liées aux potentielles pathologies et affections transmissibles des patients. Il faut donc s’équiper de nombreux produits d’hygiène à usage unique ( draps, literie, couches…) pour éviter un contact entre une muqueuse de la peau et du sang contaminé, des excréments, des exsudants…. Il est toujours bon de s’équiper de kit AES pour réagir rapidement face à un accident avec exposition au sang.
  • Le risque d’ingestion : Il s’agit de la déglutition par inadvertance de substances nocives présentes sur une surface quelconque. Cette pénétration digestive expose à des risques terribles pour l’ensemble des organes intervenant dans la digestion. Les aliments toxiques peuvent se trouver sur les produits alimentaires comme sur les vêtements ou les instruments utilisés dans le cadre du travail. L’exposition à un risque d’ingestion nécessite une prise en charge médicale en urgence.
    Dans le cadre du travail en cuisine et/ou en restauration, les employés doivent veiller à assurer l’hygiène des produits alimentaires qu’ils sont amenés à utiliser et manipuler.

Il existe également des recommandations d’hygiène personnel commun au sein de l’entreprise afin de garantir la santé de tous. L’employeur doit encourager une hygiène de vie saine en prévenant les dangers liés à une mauvaise alimentation, à la consommation de drogue, d’alcool et de tabac. Pour prévenir les dangers, l’employeur est autorisé à réaliser des tests salivaires de drogue si les conditions sont fixées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Toujours si les conditions sont fixées dans le règlement intérieur, un patron peut réaliser des contrôles d’alcoolémie au travail grâce à des éthylotests chimiques à usage unique.

Adapter ses locaux pour la sécurité hygiénique

Le respect sanitaire ne doit pas concerner que les employés et leur équipement d’hygiène, les lieux de travail doivent également répondre à certaines obligations pour limiter les accidents professionnels en raison de problème d’hygiène. Pour éviter la stabilisation dans l’air ambiant de polluants, la conception des locaux de travail doit veiller à garantir le renouvellement continu de la qualité de l’air grâce à un système de ventilation et d’aération qui a pour but d’empêcher la stabilisation en suspens de substances. Il est possible d’opter pour une ventilation naturelle (portes et fenêtres) ou pour une ventilation mécanique par diffuseur d’air. La ventilation locale doit être placée au plus prés de la source de pollution afin d’éliminer le produit toxique avant qu’il ne se diffuse dans l’air ambiant.

L’employeur doit également disposer de sanitaires suffisant pour garantir l’hygiène corporel de chacun de ses employés au sein de son environnement. Ainsi, des lavabos et des douches doivent être présents, leur nombre est fixé par les risques présentés par le secteur de travail. Pour le nettoyage et la désinfection des mains, du savon ou du gel hydroalcoolique doit être placé prés de chaque poste d’hygiène. Une entreprise dans le domaine agro-industriel doit posséder plus de locaux sanitaires qu’une entreprise ne possédant que des postes sur bureau. Pour les cabinets d’aisance, une entreprise employant 20 hommes et 20 femmes doit comporter au moins un urinoir et deux cabinets. Les compartiments des hommes et des femmes devraient être séparés. S’il y a des personnes à mobilité réduite travail dans l’entreprise, elles doivent avoir des installations sanitaires correspondantes à leur état. Si l’établissement reçoit des clients ou des patients dans ses locaux, il faut qu’il réponde à la règlementation sur les ERP.

La propreté des locaux doit être surveillée par l’employeur, qui a pour obligation de veiller à l’assainissement des espaces de travail ainsi que du matériel utilisé. Il est recommandé de sous-traiter les tâches d’entretien à des entreprises spécialisées, notamment dans les domaines chimiques et biologiques. Toujours dans le respect des règles d’hygiène, il faut éliminer les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) selon une procédure précise et par une société de collecte dédiée à ce type de déchets.

Le responsable SST ( Santé et Sécurité au Travail) associée à l’employeur doivent mettre en place un plan de formation et d’information concernant le respect des règles d’hygiène en entreprise. Ce plan peut s’articuler autour d’affiches de prévention et de signalisation qui font office de rappel des risques présents.

Quels risques en cas de manquement au devoir de la part de l’employeur ?

En cas de manquement aux règles d’hygiène en entreprise, le contrôleur de travail ou l’inspecteur du travail dresse un procès-verbal à l’encontre de l’employeur. Il s’agit d’une mise en demeure le sommant de prendre les mesures nécessaires en termes d’hygiène. Si, à la fin du délai posé par le contrôleur, les mesures n’ont pas encore été prises, un autre procès-verbal sera adressé au procureur de la République. L’employeur encourt alors une amende et dans certains cas une peine d’emprisonnement.

 Ce qu’il faut retenir

 
  • Un employeur a pour obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses employés.
  • La politique hygiénique d’une entreprise doit s’articuler autour de la mise à disposition de matériel et de locaux adaptés.
  • Les trois principaux risques sont l’inhalation de substances, le contact cutané ou oculaire et l’ingestion.
  • La ventilation d’un local de travail est d’une importance capitale en termes d’hygiène

Les règles d’hygiène au travail sont primordiales pour assurer la protection de ses employés. C’est à l’employeur de mettre en place un ensemble de dispositifs par prévention afin de répondre aux recommandations du Code du Travail. La présence d’un responsable QHSE au sein d’une entreprise facilite la mise en oeuvre d’un plan de sureté hygiénique et sanitaire.

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