Nouvelle loi montagne : Medisafe vous explique tout !

Que dit la loi Montagne II ?

La loi Montagne II a été prise le 28 décembre 2016 et est paru par décret n°2020-1264 au Journal Officiel le 18 octobre 2020, pour une mise en application à partir du 1er novembre 2021. Elle s’inscrit dans le cadre de la prévention de la Sécurité Routière, au même titre que l’obligation de vente d’éthylotests dans les débits d’alcool. L’objectif est de sécuriser les routes par rapport aux difficultés liées à la météo en période hivernale.

Cette loi impose aux conducteurs de véhicule 4 roues de posséder du matériel pour conduire sur la neige dans les régions qui peuvent présenter un enneigement conséquent sur la route durant l’hiver. Cette obligation s’étend du 1er novembre au 31 mars. Dans les zones concernées, les véhicules légers, autocars, semi-remorques utilitaires et camping-cars doivent obligatoirement posséder un équipement pour la conduite sur neige. Les dispositifs antidérapants obligatoires sont les suivants, au choix :

• des chaînes doivent être placées dans le coffre de la voiture. Les chaînes métalliques comme les chaussettes en tissu sont autorisées.
• le véhicule doit être équipé avec 4 pneus neige hiver. Les pneus hiver autorisés selon la loi doivent comporter l’un des marquages suivants, « M+S », « M.S », « M&S » ou le symbole alpin (3 Peak Mountain Snow Flake). Le symbole 3PMSF tend à se démocratiser pour signaler tous les pneus neige conformes à la législation française, il est le seul marquage qui sera encore valable à partir de 2024.

Ainsi, ces équipements viennent rejoindre les traditionnels gilets de sécurité et triangles de signalisation. Le pneu hiver possède l’avantage de prévenir également des plaques de verglas et autres routes gelées là ou les chaînes ne sont adaptables que sur des zones ou la route est totalement recouverte.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne l’ensemble des véhicules à 4 roues, hormis les véhicules qui sont déjà équipés de pneus à clou. Les poids lourds doivent quant à eux être équipés de chaînes à neige pour deux roues motrices en supplément des pneus neige.

Dés l’hiver 2022, les personnes qui ne respecteront pas cette nouvelle législation sur la conduite en zone montagneuse risqueront une amende de 4ème classe, soit 135 euros d’amende et une possible immobilisation du véhicule. Pour l’instant, les gendarmes se contentent d’informer et de faire de la pédagogie auprès des contrevenants qui ne respecteraient pas cette loi.

La prévention routière passe un nouveau cap sur la sécurité des automobilistes en hiver avec cette nouvelle loi montagne II. Dès l’hiver prochain, il sera interdit de circuler sans pneu hiver dans des régions ou les routes sont dangereuses en hiver. Une carte des communes concernées sera bientôt établie par le gouvernement. En parallèle, il peut être nécessaire d’être équipé d’une trousse de secours montagne pour être prêt face une situation d’urgence.