Nouvelle loi montagne : Medisafe vous explique tout !

La loi Montagne II a passé un nouveau cap en novembre 2021 avec l’obligation d’équiper son véhicule d’un dispositif antidérapant pour faire face à l’hiver dans certaines communes de 48 départements situés dans des massifs montagneux. Si pour la saison hivernale 2021/2022 l’État français a fait preuve de clémence, il n’en sera plus de même dés l’hiver prochain. Qui est concerné ? Quand ? Où ? Medisafe fait le point. 

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Que dit la loi Montagne II ?

La loi Montagne II a été prise le 28 décembre 2016 et est paru par décret n°2020-1264 au Journal Officiel le 18 octobre 2020, pour une mise en application à partir du 1er novembre 2021. Elle s’inscrit dans le cadre de la prévention de la Sécurité Routière, au même titre que l’obligation de vente d’éthylotests dans les débits d’alcool. L’objectif est de sécuriser les routes par rapport aux difficultés liées à la météo en période hivernale.

Cette loi impose aux conducteurs de véhicule 4 roues de posséder du matériel pour conduire sur la neige dans les régions qui peuvent présenter un enneigement conséquent sur la route durant l’hiver. Cette obligation s’étend du 1er novembre au 31 mars. Dans les zones concernées, les véhicules légers, autocars, semi-remorques utilitaires et camping-cars doivent obligatoirement posséder un équipement pour la conduite sur neige. Les dispositifs antidérapants obligatoires sont les suivants, au choix :

  • des chaînes doivent être placées dans le coffre de la voiture. Les chaînes métalliques comme les chaussettes en tissu sont autorisées.
  • le véhicule doit être équipé avec 4 pneus neige hiver. Les pneus hiver autorisés selon la loi doivent comporter l’un des marquages suivants, « M+S », « M.S », « M&S » ou le symbole alpin (3 Peak Mountain Snow Flake). Le symbole 3PMSF tend à se démocratiser pour signaler tous les pneus néige conformes à la législation française, il est le seul marquage qui sera encore valable à partir de 2024.

Ainsi, ces équipements viennent rejoindre les traditionnels gilets de sécurité et triangles de signalisation. Le pneu hiver possède l’avantage de prévenir également des plaques de verglas et autres routes gelées là ou les chaînes ne sont adaptables que sur des zones ou la route est totalement recouverte.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne l’ensemble des véhicules à 4 roues, hormis les véhicules qui sont déjà équipés de pneus à clou. Les poids lourds doivent quant à eux être équipés de chaînes à neige pour deux roues motrices en supplément des pneus neige.

Quelles sont les zones concernées ?

Les zones concernées par cette nouvelle réglementation loi Montagne II sont situés dans les principaux massifs montagneux français (Alpes, Corse, Massif Central, Massif du Jura, Pyrénées, Massif Vosgien). Les 48 départements de ces zones sont concernées, la décision finale revient au préfet qui impose commune par commune l’obligation ou non d’appliquer la loi Montagne II. Des dérogations peuvent être prises pour des sections restreintes en fonction de risques particuliers.

Pour encadrer au mieux le respect de cette nouvelle législation, une nouvelle signalisation « B58 » et « B59 » est entrée en vigueur et sera progressivement implantée dans les zones concernées. Le panneau « B 58 » indique que l’on rentre dans une zone dans laquelle un équipement hiver spécifique est obligatoire, tandis que le panneau « B59 » indique la fin de la zone.

panneau montagne loi b58 b59

Dés l’hiver 2022, les personnes qui ne respecteront pas cette nouvelle législation sur la conduite en zone montagneuse risqueront une amende de 4ème classe, soit 135 euros d’amende et une possible immobilisation du véhicule. Pour l’instant, les gendarmes se contentent d’informer et de faire de la pédagogie auprès des contrevenants qui ne respecteraient pas cette loi.

 Ce qu’il faut retenir

 
  • La loi montagne concerne des communes de 48 départements situés dans des massifs montagneux en France.
  • La loi oblige à posséder des chaînes en métal ou tissu ou des pneus hiver sur les quatre roues.
  • Tous les véhicules 4 roues sont concernés.
  • La loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2021.
  • Jusqu’à l’hiver 2022, les gendarmes se contentent de faire de la prévention et ne sanctionnent pas les contrevenants. Ensuite, le contrevenant risquera une amende de 135 euros.

La prévention routière passe un nouveau cap sur la sécurité des automobilistes en hiver avec cette nouvelle loi montagne II. Dés l’hiver prochain, il sera interdit de circuler sans pneu hiver dans des régions ou les routes sont dangereuses en hiver. Une carte des communes concernées sera bientôt établie par le gouvernement.

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