Législation Brancard : tout savoir pour bien s’équiper !
Voici l'article du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) du code du travail relatif à la présence de brancard et de matériel de secours dans les locaux professionnel.
L’article
ArticleE R 4214-23 du Code du Travail relatif au brancard au complet
Art. R4214-23 (ancien R.235-3 – 17) :
« Lorsque l’effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé. »
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Source : LégiFrance
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