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Législation Brancard : tout savoir pour bien s’équiper !

Voici l'article du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) du code du travail relatif à la présence de brancard et de matériel de secours dans les locaux professionnel.

Sommaire
    Publié le 09/03/2018, mis à jour le 22 février 2024
    0.25 minute(s) de lecture
    Par Orianne
    loi brancard - 1

    L’article

    ArticleE R 4214-23 du Code du Travail relatif au brancard au complet

    Art. R4214-23 (ancien R.235-3 – 17) : 

    « Lorsque l’effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé. »

    Plus d’informations

    Source : LégiFrance

    Retrouvez l’intégralité des législations ici

    #brancard #législation #équipement #urgence #secours

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    Publié le 09/03/2018, mis à jour le 22 février 2024

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