Quid du dépistage de
drogue au travail

La consommation de stupéfiants au travail est strictement interdite selon la législation française. La prise de substances illicites représente un risque pour soi et pour autrui en fonction des responsabilités du poste. Il est cependant nécessaire pour un employeur d’encadrer un possible dépistage de drogue afin que celui-ci soit recevable devant la loi.

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La drogue est-elle
interdite au travail ?

La possession, tout comme la consommation de drogues, est strictement interdite en France. Il est donc logique que cette interdiction soit également applicable en entreprise. Il est bon qu’un employeur veille à la non-consommation de drogue au sein de ses locaux et par ses employés afin d’éviter les situations à risque. L’employeur est le garant de la sécurité de son personnel. Il est en droit d’effectuer des dépistages de drogue, tout comme des dépistages du taux d’alcoolémie. Le test salivaire remplace alors l’éthylotest de marquage CE. La solution du test anti-drogue est encadrée par la décision du Conseil d’État numéro 394178 du 5 décembre 2016. La présence d’un médecin n’est pas nécessaire, le test n’est pas considéré comme un examen médical. Un supérieur hiérarchique peut faire passer un test de dépistage à un autre salarié, seulement sous certaines conditions (formation appropriée), et en respectant l’anonymat et le secret professionnel.

  • Le Règlement Intérieur doit stipuler la possibilité pour l’employeur de faire passer des tests salivaires voués à dépister la présence de drogues à ses salariés. Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, les consignes doivent être prévues dans les notes de service.
  • Le contrôle doit être justifié par les risques et dangers que peut engendrer une prise de stupéfiants au vu des responsabilités de l’employé et de son poste.
  • Le test de dépistage doit respecter les libertés individuelles et collectives. Le salarié doit être averti en amont qu’il sera testé et donner son accord. Un refus de sa part entraîne cependant une sanction disciplinaire.

Dans son intégration au sein du Réglement Intérieur, le test de dépistage de drogue par la salive doit être formalisé selon des modalités précises. Un dépistage urinaire est lui aussi possible s’il est prévu au sein du Réglement Intérieur, celui-ci doit être réalisé par un biologiste médical compétent. Un employé peut contester le résultat d’un test salivaire et demander une contre-expertise médicale avec test urinaire ou prises de sang, aux frais de l’employeur.

L’employeur doit avoir identifié les risques liés à la prise de drogue sur le lieu de travail au sein d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Les mesures de prévention y sont notées, il est conseillé de faire appel à un médecin du travail pour prendre les bonnes mesures.

Un employé peut également avouer être sous l’emprise de drogue sur son lieu de travail, dans ce cas-là il est conseillé à l’employeur d’obtenir ses aveux devant témoin afin qu’ils soient recevables en cas de procédure de jugement devant le conseil de Prud’hommes.

En prévention, une entreprise peut sensibiliser ses salariés aux risques liés à la consommation de drogue au travail en transmettant un livret de sensibilisation à caractère pédagogique.

Quel test salivaire choisir ?

Il existe deux types de tests salivaires conçus pour le dépistage de drogue en entreprise. Leur utilisation est extrêmement simple.

  • Le test salivaire cannabis THC : ce test à usage unique ne permet que de détecter la molécule Δ9-THC, c’est à dire la molécule qui atteste de la prise de cannabis. Il permet de savoir si le testé a consommé du cannabis dans les heures (entre 4 et 6) qui ont précédé le dépistage.
  • Le test salivaire 5 drogues : il permet de détecter la présence dans la salive des drogues suivantes : cannabis, héroïne, ecstasy, amphétamines et cocaïne. Il indique la ou lesquelles ont été détectées.

Ces deux tests ne nécessitent que le prélèvement de quelques gouttes de salive directement dans la bouche de la personne testée. Le résultat s’obtient en une dizaine de minutes et la lecture des résultats simplifiée.

Les autres moyens pour constater une prise de drogue au travail

Le test salivaire n’est pas l’unique moyen de détecter qu’un salarié se drogue au sein de ses locaux professionnels. Un employeur peut faire appel à deux outils pour prouver la consommation de drogue.

  • La vidéosurveillance : L’installation d’un système de vidéosurveillance doit être signalée par l’employeur à ses représentants du personnel et signalé à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  • La fouille de vestiaire : Un employeur peut procéder à un contrôle du contenu des vestiaires sous condition que le salarié soit présent, informé de la fouille et que le contrôle soit justifié par des questions de sécurité. Comme les tests salivaires, la possibilité de fouilles des vestiaires doit être indiquées au sein du Réglement Intérieur.

Que risque un employé sous l'emprise de drogue au travail ?

Si un dépistage de cannabis ou à d’autres drogues s’avère positif, le salarié testé risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Ces sanctions sont les mêmes si la drogue a été consommée avant la prise de poste, mais que l’effet demeure une fois au travail.

Si un salarié sous l’emprise de cannabis ou toute autre drogue commet une erreur pouvant nuire à sa propre santé ou à celle de l’un de ses collègues, il s’expose à des poursuites pénales. La possession de drogue, interdite par la législation française, peut également être sanctionnée. Un possesseur de drogue encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750000 euros d’amende.

 Ce qu’il faut retenir

 
  • La consommation  de drogue en entreprise est interdite. Elle peut faire l’objet d’un licenciement.
  • La possession de drogue sur le lieu de travail est également interdite.
  • La possibilité d’un dépistage salivaire doit être inscrite dans le Règlement Intérieur.
  • La personne testée doit être préalablement prévenue du contrôle. Elle peut refuser mais s’expose à de lourdes sanctions.
  • Une personne testée positive peut demander une contre-expertise médicale. 
  • Il existe des tests salivaires uniquement pour le THC(cannabis), mais aussi des tests pour 5 drogues différentes.

La prise de drogue est formellement interdite en entreprise. Cependant, un test salivaire ne peut pas se faire sans que la possibilité de sa réalisation ne soit notifiée dans le Règlement Intérieur. Un employé sous l’emprise de stupéfiants au travail risque un licenciement.

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