Alcool et stupéfiants au volant : que dit la loi ?

Le dépistage de drogue et d’alcoolémie au volant permet d’éviter de nombreux accidents. La sécurité routière estime que la consommation des deux substances simultanément multiplie par 29 le risque d’accident mortel. L’accumulation des effets de la drogue et de l’alcool affecte énormément les capacités de conduite, il est bon de connaître les risques et la réglementation en vigueur concernant ce sujet.

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Les risques de la conduite sous l'effet de l'alcool ou de la drogue

La drogue et l’alcool sont deux facteurs qui peuvent nuire à la conduite d’une voiture ou d’une moto. Les deux substances ont plusieurs effets négatifs, parfois similaires, parfois opposés, mais qui augmentent toujours le risque d’accident. Des éthylotests et des tests salivaires servent à contrôler la présence d’alcool et drogue dans le sang.

Les effets de l’alcool sur la conduite

  • L’alcool conjugué à la fatigue peut engendrer une somnolence au volant.
  • L’attention du conducteur est largement diminuée.
  • La coordination des mouvements est affectée.
  • La vision est troublée.
  • L’alcool désinhibe le conducteur et a tendance à pousser à une mauvaise appréhension des risques.

Les effets de la drogue sur la conduite

Les drogues et stupéfiants n’ont pas tous le même effet sur la conduite.

  • Cannabis : réduction de la vigilance, troubles de la concentration, augmentation du temps de réflexion, baisse des facultés auditives et visuelles et mauvaise coordination.
  • Ecstasy : état d’excitation tournant à l’irrationnel couplé à un sentiment d’assurance.
  • Cocaïne : conduite agressive avec perte d’attention qui nuit au contrôle du véhicule.
  • Opiacés : perte d’attention et de lucidité.
  • Drogues hallucinogènes : troubles de la perception, angoisse, hallucinations, délire…

Le cumul des deux substances multiplie donc les risques d’accidents.

Quelle sanction pour conduite sous l'emprise de drogue ou d'alcool ?

Les forces de l’ordre organisent régulièrement des contrôles routiers avec utilisation d’éthylotests et de tests salivaires.

Concernant la consommation d’alcool, le taux limite d’alcoolémie fixé par la législation française est de 0,5 grammes d’alcool par litre de sang. Au-delà de ce seuil, un conducteur positif au test d’alcoolémie risque généralement une amende de 135 euros, la suppression de 6 points de son permis ainsi qu’une immobilisation du véhicule. Le conducteur peut également être amené en cellule de dégrisement le temps de repasser sous la barre des 0,5 grammes d’alcool par litre de sang. Il est rare qu’un contrôle d’alcoolémie amenant à une mesure comprise entre 0,5g/L et 0,8g/L de sang mène à une suspension de permis, sauf en cas de récidive.

Si, après mesure par un éthylomètre ou une prise de sang, le taux d’alcoolémie s’avère supérieur à 0,8 g/L de sang, le conducteur risque des sanctions plus importantes que des contraventions. On parle d’alcoolémie délictuelle, la conduite en état d’ivresse ne représente plus une infraction au Code de la route, mais est désormais classée en tant que délit. Le conducteur sanctionné risque jusqu’à 4500 euros d’amende, perd 6 points sur son permis et un possible stage de sensibilisation. Le permis est suspendu au minimum 1 mois, c’est ensuite au juge de décider de la durée totale de suspension ou d’annulation du permis. Si un test médical est obligatoire, un test psychotechnique ne concerne que les personnes dont le permis a été suspendu au minimum 6 mois.

En ce qui concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiant, la loi interdit tout simplement la prise de la moindre drogue. Un test de dépistage de drogue ne sert donc qu’à savoir si le conducteur a consommé une substance stupéfiante, si le résultat est positif, le conducteur est en délit quelle que soit la dose de drogue consommée. Comme pour une alcoolémie délictuelle, le conducteur risque une amende pouvant s’élever jusqu’à 4500 euros, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. et une perte de 6 points de permis.

L’usage de drogue combiné à l’abus d’alcool pousse à adopter une conduite très dangereuse pour soi, mais aussi pour autrui. Ainsi un conducteur contrôle positif aux deux substances risque jusqu’à 3 ans d’annulation de permis, 3 ans de prison et 9000 euros d’amende.

Si un conducteur refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de drogue, son refus est considéré comme une infraction. S’il refuse également un prélèvement sanguin ou un test salivaire, le refus est alors considéré comme un délit.

L’alcool et la drogue au volant touchent en particulier les jeunes conducteurs, en dessous de 35 ans. Concernant les conducteurs en période de permis probatoire, la moindre consommation d’alcool ou de stupéfiants engendre une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant qu’un certain délai soit écoulé.

Un conducteur qui a un accident au volant de son véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ne sera pas pris en charge par son assurance et il risque de très lourdes sanctions pénales, notamment la prison en fonction de la gravité de l’accident.

 Ce qu’il faut retenir

 
  • La prise d’alcool ou de drogue modifie la conduite en diminuant les réflexes, modifiant la perception, poussant à la somnolence…
  • La prise de n’importe quelle drogue, même en quantité minime, est interdite.
  • Le taux d’alcoolémie maximum autorisé est de 0,5g/L de sang pour un conducteur confirmé et 0,2g/L pour un jeune conducteur.
  • Un seuil d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8g/L de sang est considéré comme une infraction, si le taux est supérieur à 0,8g/L de sang, alors on parle de délit.
  • Un conducteur positif à un test salivaire de drogue risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, un retrait du permis, une perte de 6 points et une amende de 4500 euros.
  • L’usage de drogue combiné à la consommation d’alcool fait encourir jusqu’à 3 ans d’annulation du permis de conduire, 3  ans de prison et jusqu’à 9000 euros d’amende.

L’alcool et la drogue au volant sont parmi les principaux facteurs responsables des accidents mortels de la route. L’absorption de ces substances entraîne une modification des sensations qui augmente les risques. Ne pas prendre le volant sous l’emprise de drogue et d’alcool est un geste de santé et de sécurité pour soi comme pour les autres.

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