Les équipements obligatoires dans les véhicules d’entreprise
Certes, une voiture de fonction et une voiture de société ont une même utilité de base. L’une comme l’autre est confiée par la société à l’employé. Pourtant, un véhicule professionnel est souvent une voiture utilisée dans le cadre de déplacements professionnels. Généralement, il s’agit de véhicules d'entreprise techniques ou de véhicules de livraisons. De fait, l’employé ne peut l’utiliser pour des déplacements personnels en dehors des heures de travail, à la différence d’un véhicule de fonction, qui lui peut être utilisé autant pour les déplacements hors travail.
Sommaire
Les équipements obligatoires dans les véhicules d’entreprise
Dans le cas des véhicules d’entreprise, la loi impose un certain nombre d’exigences dans le cadre d’équipement obligatoire. Mais, il faut également noter que certains équipements même s’ils ne sont pas obligatoires sont fortement conseillés.
En voiture
L’éthylotest figure parmi les équipements obligatoires dans les voitures depuis 2012, notamment avec le décret n° 2012-284. Généralement, il est conseillé d’avoir au moins 2 éthylotests dans sa voiture pour être en conformité avec la loi. Obligatoirement, l’éthylotest doit être non utilisé, avoir une date de péremption valide, ainsi qu’un marquage CE. Dans le cas de cars scolaires, le dispositif de démarrage de la voiture devrait être couplé à un éthylotest électronique.
Le triangle de signalisation et le gilet de sécurité sont également obligatoires dans une voiture, et ce, depuis 2008, suivant le décret n° 2008-754. En cas d’immobilisation de la voiture, le conducteur doit porter le gilet avant de sortir pour être bien visible par les autres utilisateurs de la route. Quant au triangle de signalisation, dans le cas d’une panne en pleine circulation, il doit être placé à au moins 30 m de distance de la voiture.
Cas particuliers (poids lourd et semi-lourd)
Pour le cas des véhicules de transports et les poids lourds, les extincteurs sont obligatoires depuis janvier 1996. Cette obligation est valable même dans le cas de véhicules qui ne transportent pas de matières dangereuses.
Dans le cas d’un camion de 3,5 tonnes à 7,5 tonnes, il faut avoir un extincteur à poudre ABC ayant une capacité de 2kg. L’extincteur doit être facilement accessible par le chauffeur.
Dans le cas d’un véhicule ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes, et mis en circulation avant le 31 décembre 1995, il devra avoir un extincteur poudre de 2 kg dans la cabine ou un extincteur poudre de 6 kg à l’extérieur. Par contre, si la mise en circulation est survenue après janvier 1996, le véhicule doit avoir obligatoirement 2 extincteurs à poudre. Il faut en même temps un extincteur à poudre dans l’habitacle, qui est facile d’accès pour le conducteur, et un autre à l’extérieur de la cabine ou sur la remorque.
D’autres équipements de sécurité conseillés
Il existe également des équipements de sécurité qui peuvent aider et sont conseillés, même s’ils ne sont pas obligatoires.
Trousse d’urgence : C’est le cas de la trousse de premiers secours, qui ne figure pas parmi les obligations légales, mais n’en est pas moins vitale en cas d’accident. Idéalement, la trousse de secours devrait être constituée de base par des compresses stériles, des antiseptiques, des sparadraps, une paire de gants stériles, une paire de ciseaux, des petits pansements, et une bande Velpeau.
Marteau brise-glace et coupe ceinture : Le marteau brise-glace, tout comme les outils coupe-ceinture, n’est pas non plus obligatoire dans les véhicules d’entreprise. Pourtant, dans les voitures de société comme dans les voitures de particuliers, il convient d’avoir ces outils en tout temps.
Il existe également d’autres accessoires qui n’entrent certes pas parmi les outils obligatoires en cas d’urgence. Pourtant, ils peuvent être utiles dans la majorité des cas de panne, comme les pinces crocodiles ou encore la boite d’ampoule de rechange.
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Publié le 20/01/2020, mis à jour le 19 février 2024
